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Rescrit: parts de sociétés à prépondérance immobilière
Rescrit n°2008/22 du 14/10/2008 Question : Le tribunal de grande instance de Nice a rendu le 27 septembre 2007 un jugement par lequel les juges, contrairement... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2008 FINANCES -
Un quartier de Bourges bientôt chauffé au bois
Elyo, filiale du groupe GDF SUEZ a entamé en octobre les travaux de rénovation du réseau de chaleur dans le quartier Chancellerie-Gibjoncs à Bourges avec pour... Lire la suite
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Remise en cause de l'exonération de la rémunération des heures supplémentaires
L'exonération d'impôt sur le revenu de la rémunération perçue par des salariés au titre des heures supplémentaires et complémentaires peut être remise en cause... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2008 FINANCES -
Rescrit: Modalités d'exercice des droits préférentiels de souscription ou des...
Rescrit n°2008/23 du 28/10/2008Question :Le titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) peut-il exercer, hors de ce plan, des droits préférentiels de... Lire la suite
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Bouclier fiscal : pas de changement avant 2010
Eric Woerth a obtenu de l’Assemblée Nationale qu'elle ne modifie pas dès cette année le bouclier fiscal plafonnant l’impôt à 50% des revenus . Lire la suite
Publié le 30 octobre 2008 FINANCES -
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Borloo veut faire la promotion de la “Ville Durable”
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Publié le 28 octobre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Aménagement du régime spécial des partages avec soultes ou plus-values
Le I de l’article 18 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a aménagé le régime spécial des partages avec soultes ou plus-values... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2008 FINANCES -
Jurisprudence: pas de notification des bases d'imposition en cas d'évaluation...
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