Yolatengo1
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Les indemnités accidents du travail ne seront pas imposées
La Commission mixte paritaire réunie le 16 décembre 2008 a finalement supprimé la proposition du Sénat visant à rendre les indemnités journalières allouées aux... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2008 FINANCES -
Les principales mesures du "paquet climat-énergie"
Le « paquet climat-énergie » adopté vendredi dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne sera soumis à l’approbation du Parlement... Lire la suite
Publié le 17 décembre 2008 ENVIRONNEMENT, FRANCE, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
demi-part des parents isolés: l’amendement Marini abandonné
La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a supprimé lundi soir l'amendement du sénateur Philippe Marini (UMP) qui retirait progressivement... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2008 FINANCES -
TVA: seuils d'application de la franchise en base et du régime simplifié...
L’article 2 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit le rehaussement des seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficie... Lire la suite
Publié le 14 décembre 2008 FINANCES -
Un fonds de jurisprudence gratuit : Jus Luminum
Jus Luminum est un fonds de jurisprudence gratuit lancé à l'initiative de l'association Lexeek pour l'accès au droit. Bâti sur une architecture libre, le site... Lire la suite
Publié le 12 décembre 2008 FINANCES -
Fiat Phylla: un concept urbain multi-écologique et recyclable
Développée en collaboration avec l'école Polytechnique de Turin et un pool d'entreprises piémontaises, Fiat vient récemment de présenter un prototype de petite... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le Sénat vote la suppression de la demi-part des parents isolés qui n'ont plus...
Un amendement peut en cacher un autre: l'amendement Marini prévoyant la déduction fiscale de certaines pertes boursières a été retiré tandis qu'un autredéfendu... Lire la suite
Publié le 09 décembre 2008 FINANCES -
Les moins values boursières bientôt déductibles du revenu ?
Le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée, Philippe Marini, a déposé un amendement au projet de budget 2009 qui consiste à... Lire la suite
Publié le 08 décembre 2008 FINANCES -
ISF et exonération des objets de collection
Aux termes de l'article 885 I du code général des impôts (CGI), les objets d'antiquité, d'art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2008 FINANCES -
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
L’article 23 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, modifié par les articles 52 et 53 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2008 FINANCES -
VIVACE : les courants, une nouvelle source d'énergie renouvelable
Une nouvelle technologie, baptisée VIVACE permettrait de générer de l'énergie renouvelable à partir des rivières et des faibles courants océanographiques. Lire la suite
Publié le 05 décembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Bouclier fiscal: le principe de l'auto liquidation adopté dès 2009
Les bénéficiaires du bouclier fiscal pourraient, à compter du 1er janvier 2009, imputer leur créance née de leur droit à restitution (en application de l'articl... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2008 FINANCES -
UPM: un Plan solaire pour la Méditerranée ambitieux ?
Une conférence organisée par la France et l'Egypte en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne s'est tenue le 22 novembre à Paris afin d'examiner le financemen... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'abonnement internet bientôt soumis à la redevance TV ?
Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel public, les députés ont voté hier en commission un amendement soumettant l'accès Internet à la... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2008 FINANCES -
Agenda vert 2009 de Yolaine De La Bigne
acheter sur AmazonLa sauvegarde de notre environnement est souvent présentée de façon alarmiste, spécialiste, négative ou ennuyeuse. Lire la suite
Publié le 21 novembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
6ème festival du livre et de la presse d'écologie
Pour sa 6e édition, organisée du 22 au 23 novembre, le Festival du livre et de la presse d’écologie s’installe au Cent-Quatre, rue d’Aubervilliers à Paris. Lire la suite
Publié le 21 novembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Malus annuel de 160 euros sur les voitures très polluantes
Un malus de 160 euros visant les véhicules émettant plus de 250g de CO2 par kilomètre entrera en application à partir du 1er janvier 2009. Lire la suite
Publié le 19 novembre 2008 FINANCES -
ISF: exonération partielle des titres démembrés pour les dirigeants retraités
Le redevable qui transmet, en s'en réservant l'usufruit, les parts ou actions d'une société dont il est dirigeant peut bénéficier, sous certaines conditions,... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2008 FINANCES -
Air New Zealand va tester un Boeing alimenté par du jatropha
Air New Zealand et Boeing viennet d'annoncer pour le 3 décembre prochain un vol de démonstration au biocarburant durable sur un Boeing 747 au départ d’Oakland. Lire la suite
Publié le 14 novembre 2008 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le plafonnement global des niches fiscales se précise enfin
Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, va présenter un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Lire la suite
Publié le 12 novembre 2008 FINANCES