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Jurisprudence: incidence minime d'une erreur de motivation d'une rectification...
Aux termes de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, les propositions de rectification doivent être motivées de manière à permettre au contribuable d... Lire la suite
Publié le 03 avril 2009 FINANCES -
Laine minérales: le choix de l'écologie et des économies
Le Grenelle de l'environnement et la récente flambée du prix des énergies fossiles ont mis en avant la nécessité impérieuse de changer les modes de... Lire la suite
Publié le 02 avril 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La Maison des Gestes et du Développement Durable: une maison pour agir !
Conçue à l’initiative du journaliste scientifique Michel Chevalet, “Ma maison pour agir”, appelée aussi “Maison des Gestes et du Développement Durable”, a été... Lire la suite
Publié le 01 avril 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Rescrit: droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et taxe sur la valeur...
Rescrit n°2009/22 du 31/03/2009Question : Dans le cas d'un marchand de biens qui a acquis un immeuble sous le régime des achats en vue de la revente prévu à... Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 FINANCES -
Plafond pour 2008 des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus...
En application des dispositions du 2° ter du II de l’article 156 du code général des impôts, les contribuables peuvent déduire de leur revenu global une somme... Lire la suite
Publié le 31 mars 2009 FINANCES -
Jurisprudence: Conditions exigées pour bénéficier du régime d'exonération des...
En application des dispositions de l’article 885 O bis du code général des impôts, les parts ou actions soumises à l’impôt sur les sociétés sont considérées... Lire la suite
Publié le 29 mars 2009 -
SkySpark, un avion 100% électrique demain ?
Skyspark, un avion électrique "écologique" ambitionne de battre à l'automne 2009 le record aéronautique international de vitesse et de durée de vol de sa... Lire la suite
Publié le 29 mars 2009 -
Déclaration des revenus 2009 : les dates à retenir
Les déclarations de revenu pré-remplies seront remises à La Poste du 24 avril au 6 mai 2009. La date limite de dépôt de la déclaration papier est quant à elle... Lire la suite
Publié le 27 mars 2009 -
Mon jardin biologique : des produits plus sains sans engrais ni pesticides
Les Français sont de plus en plus soucieux de la qualité de leur alimentation. Lire la suite
Publié le 25 mars 2009 CONSO, DÉCORATION, ENVIRONNEMENT, JARDIN, SCIENCE & VIE -
Ma maison écolo : 365 gestes au quotidien
acheter sur AmazonComment contribuer à la sauvegarde de la planète tout en restant chez soi et en faisant des économies ? C'est la question à laquelle... Lire la suite
Publié le 25 mars 2009 -
Eoseas, un paquebot presque écolo
STX Europe (ex-Chantiers de l’Atlantique) a présenté lundi, à l’occasion du salon Seatrade de Miami, son projet de paquebot (plus) écologique. Lire la suite
Publié le 24 mars 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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L’article 151 septies A du code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les plus-values professionnelles réalisées, dans le cadre d’une activité... Lire la suite
Publié le 24 mars 2009 -
NaTrue, le nouveau label des cosmétiques bio
A l’initiative de grandes marques de la cosmétique naturelle, un groupe d’intérêt européen vent de lancer le label NaTrue qui a pour ambition d’identifier les... Lire la suite
Publié le 22 mars 2009 BEAUTÉ , CÔTÉ FEMMES, ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE, SOINS CORPORELS -
Impôt sur le revenu 2009: évaluation simplifiée des frais de repas dans le...
L' instruction administrative publiée au BOI 5 F-9-09 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2008 et 2009 pour... Lire la suite
Publié le 22 mars 2009 -
Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2009
Du 1er au 7 avril 2009 se déroulera la Semaine du Développement Durable dans toute la France. Pilotée par le Ministère de L’Ecologie, L’Energie du... Lire la suite
Publié le 19 mars 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Selon ses concepteurs, la police Ecofont permettrait de réduire jusqu’à 20 % la consommation d’encre de votre imprimante. cSPRANQ creative communication, une we... Lire la suite
Publié le 19 mars 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le délai de vente pour l'exonération de la plus-value de cession de la...
Aucune imposition de plus-value immobilière n'est effectuée lorsque le logement cédé constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession (CGI... Lire la suite
Publié le 18 mars 2009 -
Bouclier fiscal: un coût de 458 millions d'euros en 2008
D’après les chiffres communiqués par le Ministère de l’Economie et des Finances, environ 14 000 foyers fiscaux ont bénéficié d’un remboursement en 2008 grâce à... Lire la suite
Publié le 18 mars 2009 -
Ville de Paris: 400 euros pour encourager l’achat de scooters électriques
A partir du 21 mars, la Ville de Paris subventionnera jusqu’à 400 € l’achat de tout cyclomoteur électrique neuf (jusqu’à 25 % du prix d’achat TTC). Lire la suite
Publié le 16 mars 2009 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu dû en 2009 par les foyers les...
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2009 bientôt soumis pour examen au Parlement met en œuvre les mesures de soutien au pouvoir d'achat des... Lire la suite
Publié le 12 mars 2009 FINANCES