Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (279)
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Garde à vue des étrangers en situation irrégulière : la circulaire du 6 juillet...
Par un arrêt en date du 5 juillet 2012, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé ne peut pas être placé en garde à vue à l'occasion d'une... Lire la suite
Publié le 09 août 2012 SOCIÉTÉ -
La loi relative au harcèlement sexuel
La loi n° 2012-954 du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.La décision rendue le 4 mai 2012 par le... Lire la suite
Publié le 07 août 2012 SOCIÉTÉ -
Le Décret relatif à l'évolution de certains loyers
Le Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012, relatif à l'évolution de certains loyers, a été publié au Journal Officiel.Ce Décret, qui était très attendu et qui... Lire la suite
Publié le 24 juillet 2012 SOCIÉTÉ -
Le Code des Procédures Civiles d'Exécution
Un nouveau Code est entré en vigueur le 1er juin 2012.Il s'agit d'une codification à droit constant, des différents textes relatifs aux procédures civiles... Lire la suite
Publié le 19 juin 2012 SOCIÉTÉ -
Une société peut solliciter l'indemnisation d'un préjudice moral
Par un arrêt en date du 15 mai 2012 (pourvoi n° 11-10278), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a jugé qu'une société peut, comme une personne... Lire la suite
Publié le 24 mai 2012 SOCIÉTÉ -
Surendettement et action en comblement du passif
Par un arrêt en date du 12 avril 2012, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que l'ancien dirigeant d'une entreprise en liquidation... Lire la suite
Publié le 23 mai 2012 SOCIÉTÉ -
Publication d'un décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la...
Le décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 apporte des précisions sur l'information devant être donnée à l'emprunteur lors d'un regroupement de crédits.Ce décret... Lire la suite
Publié le 23 mai 2012 SOCIÉTÉ -
Centres Commerciaux : nécessité d'établir un Diagnostic de Performance...
L'arrêté du 18 avril 2012 (NOR: DEVL1220586A), relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à... Lire la suite
Publié le 13 mai 2012 SOCIÉTÉ -
Contestation par le Procureur de l'acquisition de la Nationalité Française :...
Saisi dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a, par décision n° 2012-227 en date du 30 mars 2012,... Lire la suite
Publié le 01 avril 2012 SOCIÉTÉ -
Crédit revolving et forclusion : deux arrêts intéressants
LaPremière Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu deux décisionsimportantes le 15 décembre 2011 (pourvois n° 10-10996 et 10-25598).L’article L.311-37... Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 SOCIÉTÉ -
Surendettement : modification des règles de compétence
Le décret no 2011-981 du 23 août 2011 a modifié les règles de compétences applicables aux procédures de surendettement et de rétablissement personnel. Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 SOCIÉTÉ -
Crédit à la Consommation : une décision intéressante
Il arrive souvent que les organismes de crédit soient rachetés ou se regroupent en cours d’exécution d’un contrat de prêt.L’emprunteur souscrit un prêt auprès... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2012 SOCIÉTÉ -
Création d'Entreprise : le Val de Marne en tête des départements franciliens
Le département du Val de Marne, présente, en dépit de la crise économique actuelle, un dynamisme important.C'est en effet le département francilien dans lequel... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication de la Loi de Finances pour 2012
La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2011.Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien.Cette loi prévoit... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication d'une circulaire concernant l'Etat Civil
La circulaire du 28 octobre 2011, "relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation" (NOR :... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2011 SOCIÉTÉ -
Information annuelle de la caution : une décision importante
L'article L313-22 du Code Monétaire et Financier prévoit que : "Les établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise, sous la... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Les SISA (sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires)
La loi n°2011-940 du 10 août 2011 a créé un nouveau type de société.Il s'agit des SISA ou sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires.Ces sociétés... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Publication d'une nouvelle circulaire concernant le surendettement
Une nouvelle circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement a été publiée le 9 septembre 2011. Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 SOCIÉTÉ -
Salon de la Copropriété 2011
Maître Yann Gré participera au Salon de la Copropriété les 12 et 13 octobre 2011. (Paris Porte de Versailles, Pavillon 5)Plus d'informations, sur le site du... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2011 SOCIÉTÉ -
Interventions de Maître Yann Gré à la télévision
Maître Yann Gré sur BFM TV le 22 septembre 2011 Maître Yann Gré sur i>TELE le 22 septembre 2011Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2011 SOCIÉTÉ