Yanngre

DERNIERS ARTICLES (279)

• Le Tribunal d’Instance de Poissy condamne la pratique de l’année lombarde par...

  

  Dans le cadre d’un litige opposant un emprunteur, qui était représenté par Maître Yann Gré, à la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, le Tribunal d’Instance de Poiss... Lire la suite

  Publié le 08 mars 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde et prescription : une décision importante de la Cour de...

  

  Un problème de prescription peut se poser lorsqu’un emprunteur non professionnel souhaite contester un contrat de prêt remontant à plus de cinq ans. Lire la suite

  Publié le 15 février 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : la Cour d’Appel de Paris confirme sa position.

  

  Par un arrêt en date du 27 janvier 2017, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 6, RG n°15/00721) a confirmé que le calcul des intérêts sur une année de 360... Lire la suite

  Publié le 13 février 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : nouvelle condamnation du Crédit Lyonnais (LCL) par la Cour...

  

  Par un arrêt en date du 12 janvier 2017, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 4 Chambre 8, RG N° 16/17800) a, à nouveau sanctionné la pratique de l’année lombarde... Lire la suite

  Publié le 24 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : la Cour d’Appel de Douai sanctionne la Caisse d’Epargne Nord...

  

  Comme de multiples autres Cours d’Appel, la Cour d’Appel de DOUAI sanctionne la pratique de l’année lombarde par la Caisse d’Epargne. Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Taux Effectif Global (TEG) : l’arrêt du 14 décembre 2016

  

  Par un arrêt en date du 14 décembre 2016 (pourvoi n°15-26306), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement... Lire la suite

  Publié le 23 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Classement 2016 du Village de la Justice :

  

  Un article de Maître Yann Gré intitulé, « Jurisprudence récente sur l’année lombarde », est classé 9ème parmi les articles les mieux notés de l’année sur le sit... Lire la suite

  Publié le 16 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Forclusion : le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonnes déboute le CREDIT...

  

  Par jugement en date du 10 janvier 2017 (RG 11-15-000398), le Tribunal d'Instance des Sables d'Olonne a débouté le CREDIT MARITIME de ses demandes contre des... Lire la suite

  Publié le 13 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : le Tribunal de Toulon condamne la Caisse d'Epargne

  

  Par jugement en date du 17 novembre 2016 (2ème Chambre, RG N° 16/00891), le Tribunal de Grande Instance de Toulon a prononcé la nullité de la clause d'intérêt... Lire la suite

  Publié le 11 janvier 2017 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : le Tribunal de Créteil donne raison aux emprunteurs.

  

  Par un jugement en date du 28 novembre 2016 (3ème Chambre, RG 14/03375), le Tribunal de Grande Instance de Créteil a, dans un dossier dans lequel Maître Yann Gr... Lire la suite

  Publié le 28 novembre 2016 SOCIÉTÉ

• La prescription biennale s’applique à un prêt de nature spéculative.

  

  Par un arrêt en date du 22 septembre 2016 (pourvoi n°15-18858), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que la prescription biennale de... Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2016 SOCIÉTÉ

• Jurisprudence récente concernant le taux de période

  

  Par un arrêt en date du 1er juin 2016, la Première Chambre de la Cour de Cassation (pourvoi n°15-15813) a rappelé de manière très explicite qu'il est... Lire la suite

  Publié le 16 octobre 2016 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : le Tribunal de Nantes condamne la CAISSE D’EPARGNE

  

  Par un jugement en date du 13 septembre 2016 (4ème Chambre, RG N° 15/05466), le Tribunal de Grande Instance de Nantes a confirmé la position de nombreuses... Lire la suite

  Publié le 16 octobre 2016 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : Le Crédit Agricole est aussi concerné.

  

  Par un arrêt en date du 25 février 2016, la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 6, RG n° 14/16846) a rappelé que « le taux de l'intérêt conventionnel mentionn... Lire la suite

  Publié le 25 septembre 2016 SOCIÉTÉ

• Déménagement du Cabinet de Maître Yann Gré - Avocat à Créteil (94)

  

  Afin de mieux vous accueillir, le Cabinet de Maître Yann Gré s'installe le 1er juin 2016 dans de nouveaux locaux plus conviviaux situés ZA Créteil Parc, 16,... Lire la suite

  Publié le 30 mai 2016 SOCIÉTÉ

• Année lombarde : deux nouveaux arrêts de la Cour d'Appel de Paris

  

  Après son arrêt du 7 avril 2016, la Cour d'Appel de Paris vient à nouveau de sanctionner à deux reprises des Banques qui calculaient les intérêts de leurs... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2016 SOCIÉTÉ

• Intérêts calculés sur 360 jours : article du Parisien

  Un article du PARISIEN publié le 16 mai 2016 et consacré à la problématique du calcul des intérêts sur 360 jours (année lombarde) mentionne les deux décisions... Lire la suite

  Publié le 16 mai 2016 SOCIÉTÉ

• Calcul des intérêts sur 360 jours : La Cour d’Appel de Paris sanctionne le CREDI...

  

  Après les décisions des Cours d’Appel de Versailles, Toulouse et Aix en Provence, précédemment citées sur ce blog, par un arrêt en date du 7 avril 2016 (Pôle 4... Lire la suite

  Publié le 12 mai 2016 SOCIÉTÉ

• Calcul des intérêts sur 360 jours : le Tribunal de Montpellier condamne la...

  

  Une nouvelle décision de justice prononce la nullité de la clause d'intérêt d'un contrat de prêt prévoyant que les intérêts sont calculés sur la base d'une anné... Lire la suite

  Publié le 11 mai 2016 SOCIÉTÉ

• Droit des étrangers : la loi du 7 mars 2016

  

  La LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France, a été publiée au Journal Officiel du 8 mars 2016.Elle modifie de manière important... Lire la suite

  Publié le 09 mai 2016 SOCIÉTÉ