Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (279)
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Cession de créance : Maître GRE fait annuler les poursuites contre son client.
Un client de Maître Yann Gré faisait l'objet de poursuites émanant d'une société dénommée MCS ASSOCIES qui soutenait avoir acquis une créance résultant de... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : la Cour de Cassation rejette une question prioritaire de...
Par décision en date du 14 mars 2019 (1ère Chambre Civile, pourvoi n° 18-21.567), la Cour de Cassation a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité d... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Interview de Maître Yann Gré sur le site capital.fr
Un article, publié sur le site capital.fr, est consacré à un projet d'ordonnance concernant les sanctions applicables aux irrégularités affectant certain crédit... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Copropriété : Maître Yann Gré fait condamner un organisme de sécurité sociale à...
Par jugement en date du du 27 février 2019, le Tribunal de Grande Instance de Créteil (3ème Chambre, RG N° 16/03716) a donné raison à un client de Maître Yann... Lire la suite
Publié le 13 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Chèque falsifié : Maître Yann Gré fait condamner la BRED et la SOCIETE GENERALE.
Par jugement en date du 31 janvier 2019 (6ème Chambre, RG 2018000643), le Tribunal de Commerce de Paris a condamné la BRED et la SOCIETE GENERALE à verser une... Lire la suite
Publié le 11 mars 2019 SOCIÉTÉ -
Droit Bancaire : rejet des demandes du CREDIT MUTUEL contre des clients de Maîtr...
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA SEYNE SUR MER avait engagé des poursuites devant le Tribunal d'Instance de TOULON contre des clients de Maître Yann Gré. Lire la suite
Publié le 28 janvier 2019 SOCIÉTÉ -
Emprunts toxiques : la Cour d'Appel de Versailles sanctionne la Banque DEXIA.
Par arrêt en date du 4 octobre 2018, la Cour d'Appel de Versailles (16ème Chambre, RG n° 16/04149) a condamné la Banque DEXIA CREDIT LOCAL au paiement d'une... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner le CREDIT AGRICOLE par la Cour...
Par arrêt en date du 4 octobre 2018 (Chambre Civile, RG 17/01088) la Cour d'Appel de Bourges a confirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de cette vill... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : l'arrêt de la Cour d'Appel de Reims du 10 juillet 2018
La Cour d'Appel de Reims a à nouveau sanctionné la pratique de l'année lombarde (calcul des intérêts sur une année bancaire et 360 jours et non sur l'année... Lire la suite
Publié le 21 août 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Maître Yann Gré fait condamner SOFINCO par le Tribunal...
Par jugement en date du 30 juillet 2018 (RG 11-17-00977), le Tribunal d'Instance d'Evry a prononcé la nullité de la clause d'intérêt d'un prêt souscrit par des... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 SOCIÉTÉ -
Droit Bancaire : nouvelle décision en faveur d'un client de Maître Yann Gré
Par jugement en date du 5 juin 2018 (RG 11-16-000491), le Tribunal d'Instance de Nogent sur Marne a débouté la BANQUE DE SAVOIE de ses demandes formées contre u... Lire la suite
Publié le 18 juin 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner la Caisse d'Epargne.
Par jugement en date du 6 juin 2018 (RG N°16/01282), le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau a fait droit à la demande formulée par des clients de Maîtr... Lire la suite
Publié le 07 juin 2018 SOCIÉTÉ -
Taux de Période : la Cour d'Appel de Paris sanctionne la Banque Française...
Par arrêt rendu le 17 mai 2018, dans un dossier plaidé par Maître Yann Gré, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 9, RG n°16/00048) a sanctionné l'absence... Lire la suite
Publié le 24 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Droit bancaire : nouvelle décision obtenue par Maître Gré
Par arrêt en date du 13 avril 2018, la Cour d'Appel de Paris (Pôle 5 Chambre 6, RG N° 17/11109) a rejeté la demande de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE... Lire la suite
Publié le 08 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Droit bancaire : décisions récentes obtenues par Maître Yann Gré
Plusieurs décisions rendues en mars et avril 2018 démontrent que l'emprunteur poursuivi par une Banque dispose de multiples arguments pour faire rejeter les... Lire la suite
Publié le 01 mai 2018 SOCIÉTÉ -
Année Lombarde : la Cour d'Appel de Douai condamne à nouveau la Caisse d'Epargne.
Par arrêt en date du 25 janvier 2018 (Chambre 8 Section 1, RG n°16/04042), la Cour d'Appel de DOUAI a une nouvelle fois condamné la pratique de l'année... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde et TEG erroné : pour la Cour de Cassation, la sanction est...
Par un arrêt en date du 29 novembre 2017 (pourvoi 16-17802), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé que la sanction du calcul des intérêts... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : deux clients de Maître Yann Gré obtiennent le remboursement de...
Deux clients du Cabinet de Maître Yann Gré viennent d'être destinataires d'un chèque de 47117,55 Euros de leur Banque après avoir contesté le calcul des intérêt... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Publication du Taux Légal pour le premier semestre 2018
Le Taux Légal applicable au premier semestre 2018 a été fixé par un arrêté en date du 28 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Cautionnement : une décision importante
Un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-16790) apporte une précision importante quant à la... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ