Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (279)
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Interview de Maître Yann Gré sur le site ProntoPro
Retrouvez l'interview de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94), sur le site ProntoPro, en cliquant sur ce lien.Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : la Cour Administrative d'Appel de Paris donne raison à...
Une cliente de Maître Yann Gré avait obtenu un jugement du Tribunal Administratif de Melun ordonnant à la Préfecture du Val de Marne de lui octroyer un titre... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2019 SOCIÉTÉ -
Forclusion : Maître Yann Gré fait rejeter par la Cour d'Appel de Paris les...
Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis par des Banques dans 4 dossiers distincts.Ces Banques sollicitaient leur condamnation au paiement de sommes... Lire la suite
Publié le 12 décembre 2019 SOCIÉTÉ -
Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer 467.000 Euros de dettes par la Cou...
Par arrêt en date du 26 novembre 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 1-9, RG N° 2019/883) a rendu une décision particulièrement favorable à des... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait annuler une saisie immobilière initiée par la...
Par jugement en date du 21 novembre 2019 (RG N° 18/00056), le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil a annulé une procédure de saisie... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Réforme du droit de la Copropriété : l'ordonnance du 30 octobre 2019
L'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 réforme en profondeur le droit de la Copropriété.Elle a été adoptée sur le fondement de l'article de l'article 215 d... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer les dettes de deux clients par le...
Par deux jugements rendus le 31 octobre 2019, le Tribunal d'Instance de Villejuif a donné raison à des clients de Maître Yann Gré. Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Taux de période : un décision intéressante de la Cour d'Appel de Toulouse
Par un arrêt en date du 30 octobre 2019, la Cour d'Appel de Toulouse (2ème Chambre, RG n° 18/01730) sanctionne l'absence de communication du taux de période... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : de nouvelles décisions favorables à l'emprunteur
Plusieurs décisions récentes ont donné raison à des emprunteurs qui contestaient la régularité de prêts immobiliers soumis à l'année lombarde (calcul des... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann Gré fait annuler une saisie.
Une cliente de Maître Yann Gré avait fait l'objet d'une saisie attribution sur ses comptes bancaires, pratiquée à la requête d'une société suédoise dénommée... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2019 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : le Tribunal de Besançon donne raison aux emprunteurs.
Par jugement en date du 11 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a condamné l'application de l'année lombarde (calcul des intérêts sur une... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Maître Yann Gré évite la vente du bien de ses clients.
Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil par une société de cautionnement... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Taux de période : la Cour d'Appel de Toulouse sanctionne le CREDIT AGRICOLE.
Par arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour d'Appel de Toulouse (2ème Chambre, RG N°18/00169) a une nouvelle fois confirmé que l'absence de communication du taux... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Maître GRE fait débouter la société CREATIS de ses demandes par la Cour d'Appel...
Des clients de Maître Yann GRE étaient poursuivis par la société CREATIS qui leur réclamait une somme de 68.417,17 Euros.Par jugement en date du 26 novembre... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2019 SOCIÉTÉ -
Forclusion : le Tribunal d'Instance de Paris rejette les demandes de la CAISSE...
La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sollicitait la condamnation d'un client de Maître Yann Gré au paiement des sommes de 5.999,21 Euros et 4. Lire la suite
Publié le 26 août 2019 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann GRE fait rejeter les demandes de la société 164...
Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par une société dénommée 1640 INVESTISSEMENT qui avait initié une procédure de saisie des rémunérations à son... Lire la suite
Publié le 26 août 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné et année lombarde : nouvelles condamnations des Banques.
Trois décisions récentes sanctionnent des erreurs commises par les Banques.- La première de ces décisions concerne le taux de période :Par arrêt en date du 16... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : sanction confirmée
Par un arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour de Cassation (1ère Chambre Civile, pourvoi n°18.17863) a, à nouveau, confirmé que "l’inexactitude du TEG dans tout... Lire la suite
Publié le 23 juin 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : la Cour de Cassation confirme que la sanction est la nullité de la...
Certains Tribunaux ont tendance à considérer que la sanction applicable en cas de Taux Effectif Global (TEG) erroné serait la déchéance du droit aux intérêts... Lire la suite
Publié le 03 juin 2019 SOCIÉTÉ -
Un client du Cabinet reçoit un chèque de 689.509,26 Euros.
Un client de Maître Yann Gré vient de recevoir un chèque de 689.509,26 Euros suite à une longue procédure judiciaire gagnée. Yann Gré - Avocat à la Cour, tous... Lire la suite
Publié le 25 mars 2019 SOCIÉTÉ