Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer 101.000 Euros de créances par le...
Par jugement en date du 19 novembre 2021 (RG n°11-21-000669), le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Villejuif (94) a suivi... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2021 SOCIÉTÉ -
Réforme du droit des sûretés : l'Ordonnance du 15 septembre 2021
Dans une relative indifférence, une réforme importante du droit des sûretés est intervenue suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2021 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait débouter la société HOIST FINANCE de ses demandes par le...
Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis devant le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence par la société suédoise HOIST FINANCE,... Lire la suite
Publié le 20 juillet 2021 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à...
Des clients de Maître Yann Gré avaient initié une procédure contre la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne pour solliciter l'indemnisation de leur... Lire la suite
Publié le 22 mars 2021 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann Gré fait une nouvelle fois rejeter les...
Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société INTRUM devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Juvisy sur Orge. Lire la suite
Publié le 22 février 2021 SOCIÉTÉ -
Crédit à la consommation et bordereau de rétractation : une décision importante...
Le contentieux relatif au bordereau de rétraction devant figurer sur les offres de crédit à la consommation est ancien.Pendant longtemps, les Tribunaux ont... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré a été élu membre du Conseil de l'Ordre du Barreau du Val de...
Suite aux élections ordinales qui se sont déroulées le 24 novembre 2020, Maître Yann Gré a été élu membre du Conseil de l'Ordre du Barreau du Val de Marne pour... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait condamner COFIDIS et la BNP PARIBAS.
Si certains Tribunaux ont choisi d'adopter une position hostile aux contestations relative au Taux Effectif Global (TEG) d'un prêt, cette position est loin... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
Un article du Parisien cite Maître Yann Gré, à propos d'un litige relatif à un...
Maître Yann Gré a été interrogé par LE PARISIEN dans le cadre d'un article paru le 5 octobre 2020, concernant la thématique du rachat de créances anciennes par... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2020 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait condamner le CREDIT AGRICOLE par la Cour...
La jurisprudence concernant la sanction des TEG erronés était progressivement devenue difficile à suivre. Des dossiers quasi identiques pouvaient en effet donne... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2020 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait rejeter les demandes de la société INTRUM DEBT FINANCE.
Un client de Maître Yann Gré était poursuivi par la société INTRUM DEBT FINANCE, qui indiquait avoir acquis une créance à son encontre au titre d'un contrat de... Lire la suite
Publié le 08 juin 2020 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière, Maître Yann Gré fait rejeter les demandes contre ses...
Des clients de Maître Yann Gré avaient été démarchés pour acquérir un appartement à usage locatif, dans le cadre d'une opération de défiscalisation. Lire la suite
Publié le 04 juin 2020 SOCIÉTÉ -
Reprise d'une activité normale à compter du 11 mai 2020
Le Cabinet de Maître Yann Gré a continué à suivre vos dossiers et à vous accompagner pendant toute la période de confinement.L'activité normale reprendra à... Lire la suite
Publié le 09 mai 2020 SOCIÉTÉ -
Crise du coronavirus : le point sur les mesures d'accompagnement des...
De nombreuses entreprises sont affectées par la situation actuelle.Vous pouvez télécharger un guide qui résume, au 14 avril 2020, les mesures prises en faveur... Lire la suite
Publié le 14 avril 2020 SOCIÉTÉ -
Nouveau : consultations téléphoniques de 30 minutes pour 45 Euros
Pendant la crise actuelle, Maître Yann Gré propose des consultations juridiques téléphoniques pour un forfait de 45 Euros TTC pour 30 minutes.Vous pouvez prendr... Lire la suite
Publié le 12 avril 2020 SOCIÉTÉ -
Cautionnement disproportionné : la Banque doit prendre en compte les prêts...
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant le 8 janvier 2020 (pourvoi n°18-19.258). Lire la suite
Publié le 23 mars 2020 SOCIÉTÉ -
Poursuite de l'activité du Cabinet
Durant la crise que nous traversons, Maître Yann Gré demeure à vos côtés.Il continue à suivre vos dossiers et à effectuer les démarches nécessaires. Lire la suite
Publié le 19 mars 2020 SOCIÉTÉ -
La Cour de Cassation considère que le statut de travailleur indépendant des...
Par un arrêt en date du 4 mars 2020 (pourvoi n°19-13.316), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le statut de travailleur indépendant des... Lire la suite
Publié le 04 mars 2020 SOCIÉTÉ -
Quelques résultats récents obtenus par Maître Yann Gré
- Une cliente albanaise de Maître Yann Gré avait sollicité une autorisation de regroupement familial pour faire venir en France son époux de nationalité... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Maître Yann Gré obtient la suspension de la procédure...
Maître Yann Gré avait été sollicité par une cliente quelques jours avant la date prévue pour la vente aux enchères de son appartement, alors que cette vente... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ