Yanngre
MES BLOGS
-
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
http://yanngre.blogspot.com
Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (279)
-
Crédit Immobilier : vers une réforme des règles applicables à l'assurance
La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine LAGARDE, a annoncé le 25 novembre dernier qu'une réforme de l'assurance emprunteur en matièr... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2008 SOCIÉTÉ -
Surendettement : intervention de Maître Yann Gré sur France 5
Maître Yann Gré est intervenu dans l'émission C DANS L'AIR diffusée le 27 octobre 2008 sur FRANCE 5.Cette émission était, notamment, consacrée au... Lire la suite
Publié le 27 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Sportifs étrangers en France
Maître Yann Gré a participé à l'émission AFROSPORT, diffusée le 23 octobre 2008 sur TELESUD, consacrée à l'exode des talents africains. Lire la suite
Publié le 24 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
Responsabilité bancaire : une nouvelle décision importante
Traditionnellement, les Banques sont astreintes à un devoir de conseil à l'égard de leurs clients.Elles engagent leur responsabilité lorsqu'elles manquent à... Lire la suite
Publié le 05 octobre 2008 SOCIÉTÉ -
La loi de rénovation de la démocratie sociale
Suivant de nombreuses autres réformes récentes, la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2008 SOCIÉTÉ -
Offre de stage
Dans le cadre de son développement, le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, situé 15, rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, recherche un stagiaire, étudiant... Lire la suite
Publié le 20 août 2008 SOCIÉTÉ -
Adoption internationale : une décision importante
Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler les problèmes posés par l'adoption internationale.Aux termes de son arrêt du 9 juillet 2008 (pourvoi... Lire la suite
Publié le 18 août 2008 SOCIÉTÉ -
La loi de modernisation de l'économie
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2008.Cette loi est, notamment, destinée à... Lire la suite
Publié le 11 août 2008 SOCIÉTÉ -
Copropriété : nullité de l'Assemblée tenue par un Syndic non titulaire de la...
Par un arrêt particulièrement important rendu le 2 juillet 2008, la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° 06-17.202, arrêt n° 743) a... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
Adaptation du Droit des Sociétés au Droit Communautaire
La LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, apporte un certain nombre de... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 SOCIÉTÉ -
La Loi relative à la prescription en matière civile
La LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile constitue une réforme fondamentale en matière de droit civil et de... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
Publication de la Loi sur les chiens dangereux
La LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
La rupture conventionnelle du CDI
Suite à la publication de la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, un nouveau mode, amiable, de rupture du contrat de... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
La Loi relative à la modernisation du marché du travai
La Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été publiée au Journal Officiel du 26 juin 2008.Cette loi modifie de manière... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 -
Vol de carte bancaire : une nouvelle décision importante
Après l'arrêt rendu le 2 octobre 2007 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, la Première Chambre de cette même Cour vient de rendre une décision... Lire la suite
Publié le 01 juin 2008 BANQUE -
Entrée en vigueur de la loi Chatel
La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Lire la suite
Publié le 01 juin 2008 -
Les textes applicables à la profession d'Agent Sportif
La profession d'Agent Sportif fait l'objet d'une réglementation particulièrement rigoureuse, regroupée au sein du Code du Sport. L'activité d'Agent Sportif... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 -
Responsabilité Bancaire : une décision intéressante
Par un arrêt en date du 8 avril 2008 (n° Q 07-13.013), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé l'importance du devoir de conseil des... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 BANQUE -
Signature avec la Tunisie d'un accord sur l'immigration
Un accord franco-tunisien sur l'immigration a été signé le 28 avril 2008.Cet accord prévoit de faciliter l'accès des ressortissants tunisiens au marché du... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008 -
Publication de la version consolidée du Traité sur l'Union Européenne
Les versions consolidées du Traité sur l'Union Européenne et du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, ainsi que leurs Protocoles et Annexes, tels... Lire la suite
Publié le 18 mai 2008