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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
Copropriété : effet rétroactif de l'annulation de la désignation du Syndic
Par un arrêt en date du 9 septembre 2009 (pourvoi N° 08-16109), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle de manière très stricte que... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
Obligation de mise en garde du Banquier : une nouvelle décision importante
Par un arrêt en date du 24 septembre 2009 (pourvoi n°08-16345), la première Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle que les Tribunaux sont tenus, lorsqu... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2009 SOCIÉTÉ -
La proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving
Une proposition de loi relative "à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
Taux Effectif Global erroné : une décision importante
Par un arrêt en date du 13 novembre 2008 (pourvoi n° 07-17737), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que, dans l'hypothèse où la Banque... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2009 SOCIÉTÉ -
La loi sur le travail dominical
La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones... Lire la suite
Publié le 25 août 2009 JURIDIQUE -
Stage en Cabinet d'Avocat
Le Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, situé 15, rue du Général Leclerc, 94000 Créteil, recherche, dans le cadre de son développement, un stagiaire, étudiant e... Lire la suite
Publié le 24 août 2009 SOCIÉTÉ -
La loi marocaine relative à la protection des données à caractère personnel
Inspirée de la célèbre loi française Informatique et Libertés, la loi marocaine n° 09-08 - relative à la protection des personnes physiques à l'égard des... Lire la suite
Publié le 16 août 2009 SOCIÉTÉ -
Action en nullité de la cause d'intérêt et prescription : précisions utiles
Selon une jurisprudence classique, lorsque le Taux Effectif Global (TEG) mentionné dans un contrat de prêt octroyé à un consommateur est erroné, l'emprunteur... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 SOCIÉTÉ -
Copropriété : la contestation des décisions prises en Assemblée Générale
L'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 fixe les règles applicables à la contestation des décisions prises lors des Assemblées Générales de... Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Devoir de mise en garde du Banquier : une nouvelle décision intéressante
Par un arrêt en date du 30 avril 2009, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation apporte des précisions utiles quant au devoir de mise en garde du Banquier... Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Hausse vertigineuse du nombre de dossiers de surendettement
Conséquence directe de la crise économique que nous traversons actuellement, le nombre de dossiers déposés dans les Commissions de Surendettement ne cesse... Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 SOCIÉTÉ -
Le projet de loi sur la Réforme du Crédit à la Consommation
Le projet de loi portant réforme du Crédit à la Consommation a été présenté au Conseil des Ministres du 22 avril 2009.Le texte de ce projet peut être consulté e... Lire la suite
Publié le 26 avril 2009 SOCIÉTÉ -
Devoir de conseil du Banquier et assurance
La Cour de Cassation vient de rendre un nouvel arrêt particulièrement intéressant en matière de responsabilité bancaire.Aux termes de l'arrêt rendu le 22 janvie... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 SOCIÉTÉ -
Droit International : une décision importante
L'arrêt rendu le 11 février 2009 par la 1ère Chambre de la Cour de Cassation ( pourvoi n° 07-13088) est particulièrement important.Cette décision rappelle en... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 SOCIÉTÉ -
Prêts immobiliers à taux variable : attention danger
Le contentieux lié aux prêts immobiliers à taux variable ne cesse d'augmenter, dans des proportions dramatiques. Des centaines de milliers de personnes ont... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 SOCIÉTÉ -
Vers une réforme du Crédit à la Consommation
Un projet de loi réformant les dispositions du Code de la Consommation relatives aux Crédits à la Consommation devrait être présenté au cours du 1er trimestre... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Réforme du Droit des Entreprises en Difficulté
L'Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté, apporte des modifications importantes... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi de finances pour 2009
La loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, de finances pour 2009, été publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2008.Cette loi peut être consultée en cliquant... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2008 SOCIÉTÉ -
Cartes bancaires : une nouvelle décision importante
Par une décision en date du 12 novembre 2008 (n°07-19324), la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes sur les... Lire la suite
Publié le 07 décembre 2008 SOCIÉTÉ