Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (279)
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La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée. Il s'agit d'une innovation particulière... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Crédit à la Consommation et bordereau de rétractation : une décision importante
Par un arrêt (pourvoi n° 08-20403) en date du 14 janvier 2010, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement importante. Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
La loi encadrant la profession d'Agent Sportif
La loi n° 2010-626 du 9 juin 2010, encadrant la profession d'Agent Sportif, a été publiée au Journal Officiel.Cette loi modifie les règles applicables aux Agent... Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : deux décisions importantes
Le Conseil d'Etat a rendu le 7 avril 2010 deux arrêts particulièrement importants concernant le droit au séjour des étrangers malades. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Réforme du Crédit à la Consommation : le projet de loi a été adopté par...
Le Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 27 avril 2010. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Surendettement : intervention de Maître Yann Gré à la radio
Maître Yann Gré a participé à l'émission "Le Bistrot de la vie" diffusée le 14 avril 2010 sur Radio Notre Dame, dont le thème était : "Le surendettement des... Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Présentation du projet de loi de relatif à l'immigration, à l'intégration et à l...
Un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été présenté le 31 mars dernier.Cette nouvelle réforme vise à apporter... Lire la suite
Publié le 06 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété: parution d'un arrêté concernant les honoraires du Syndic
L'Arrêté du 19 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels, a... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le site CAPITAL.FR parle de Maître Yann Gré
Le site www.capital.fr parle de Maître Yann Gré dans un article intitulé « Les salariés téléphonent… en toute insouciance »Vous pouvez consulter cet article en... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
a été présenté lors du Conseil des Ministres du 27 janvier dernier.Il s'agit d'une innovation importante, destinée à protéger le patrimoine personnel des... Lire la suite
Publié le 01 février 2010 SOCIÉTÉ -
Banques et Assurances : Création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
L'Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Légère modification de la répartition des compétences entre Tribunal de Grande...
Le Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 "relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance" modifie... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété : précision utile
Par un arrêt en date du 16 décembre 2009 (pourvoi n° 09-12654), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que l'action initiée par des... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Conjoints de français et demande de visa : une décision importante
L'arrêt rendu le 4 décembre 2009 par le Conseil d'Etat (requête n° 316959) est particulièrement important.Il précise que si la délivrance d'une la carte de... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.Cette loi a été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Lire la suite
Publié le 08 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
La question prioritaire de constitutionnalité
Le nouvel article 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet aux citoyens d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2009 SOCIÉTÉ -
Salariés étrangers : publication d'une nouvelle circulaire
Suite à l'annulation de la circulaire du 7 janvier 2008 par le Conseil d'Etat, le Ministère de l'Immigration a rédigé une nouvelle circulaire NOR :... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Régularisations par le travail : annulation de la circulaire du 7 janvier 2008
Aux termes d'un arrêt n° 314397, en date du 23 octobre 2009, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire N°IMI/N/08/00012/C du 7 janvier 2008, relative à... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Obligation de mise en garde de la Banque : précisions de la Cour de Cassation
Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient apporter des précision intéressantes sur l'obligation de mise en garde du Banquier. Lire la suite
Publié le 21 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi HADOPI 2
La loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite loi HADOPI 2, a été publiée... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2009 SOCIÉTÉ