Veritejustice
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La clause ShotGun
Qu’est-ce qu’une clause Shotgun ?Par Vérité JusticeLa clause shotgun est aussi appelée clause coercitive, clause baseball, clause roulette russe, clause... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2012 JURIDIQUE -
L’interdiction de tenir un cellulaire au volant
Il faut avoir une bonne raison pour se soustraire à l’interdiction de tenir un cellulaire entre note mains lorsque nous conduisons un véhicule routier.En effet... Lire la suite
Publié le 20 novembre 2012 JURIDIQUE -
La saga Genevieve Sabourin – Alec Baldwin
Qui à raison ?Il semble même plus le procès approche que Monsieur Baldwin commencerait à se faire poser des questions concernant son histoire ou il s’est amusé... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2012 JURIDIQUE -
Un tribunal administratif sous surveillance
Et si la Commission des lésions professionnelles du Québec aurait lésé des milliers de travailleurs ?Par Vérité justiceNous avons abordé à l’intérieur des 2... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2012 JURIDIQUE -
La Cour supérieure: Son pouvoir envers les tribunaux administratifs
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBECLa compétence de surveillance et de contrôle des décisions rendues par un tribunal administratifPar Vérité JusticeJe reviens... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2012 JURIDIQUE -
CLP: Le plus grand secret au Québec
La Commission des lésions professionnelles du Québec et le secret le mieux gardé au Québec depuis sa créationPar Vérité JusticeVous êtes un travailleur ayant... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2012 JURIDIQUE -
CLP: L’art d’essayer de passer inaperçue
Quel moyen peut utiliser la Commission des lésions professionnelles lorsqu’elle ne désirs pas que ses secrets sortent ? Elle utilise son droit de prononcer une... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2012 JURIDIQUE -
Le journal de Vérité Justice en fête
09 novembre 2011 – 09 novembre 2012 : La première année du journal de Vérité JusticeVoilà 1 an aujourd’hui même je partais le journal de Vérité Justice suite à... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2012 JURIDIQUE -
La DPJ et ses bavures
EXCLUSIFDes milliers de parents québécois, qui n’ont plus la garde de leurs enfants, ne sont autorisés à avoir un contact avec eux que sous surveillance. Mais... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2012 JURIDIQUE -
Harcèlement psychologique au travail
Qu’est-ce que harcèlement psychologique au travail Par Vérité JusticeDepuis de quelques années les lésions d’ordres psychiques sont de plus en plus nombreuses a... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2012 JURIDIQUE -
Alcool au volant: Nouveau moyen de défense
Il n’existe pas de liste exhaustive des excuses raisonnables possibles, toutefois celles comportant un risque pour la santé du justiciable ou reliées à l’hygièn... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2012 JURIDIQUE -
La quérulence et la Reine
Jacques Antoine Normandin, le sujet de la Reine qui accumule les jugements de quérulence Par Vérité JusticeM. Normandin qui se qualifie de sujet de la Reine... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2012 JURIDIQUE -
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La recevabilité des articles de journaux à titre de preuvepar Karim Renno Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.En juin 2010, nous discutions dans un billet de... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2012 JURIDIQUE -
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Parce que le Québec à besoin de tous ses travailleurs!Par Vérité JusticeEffectivement sur ce point la CSST à bien raison mais pour garder ses travailleurs le... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2012 JURIDIQUE -
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Aussitôt que le diagnostic médical avec lequel le travailleur est liée n’est pas reconnu par la CLP, le débat judiciaire dévie de son objectif. Par Vérité... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2012 JURIDIQUE -
L’intimidation rime souvent avec l’abus procédural
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Publié le 31 octobre 2012 JURIDIQUE -
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Le non-respect par l’employeur d’une loi, d’un règlement ou d’une norme ne signifie pas nécessairement qu’il y a danger, mais peut certes contribuer à rendre... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2012 JURIDIQUE -
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Publié le 30 octobre 2012 JURIDIQUE -
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Même lorsqu’il est embauché comme expert, un médecin demeure soumis aux mêmes obligations déontologiques et réglementaires que ses collègues.Le médecin doit,... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2012 JURIDIQUE -
Quérulence: À qui appartiennent les planètes ?
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Publié le 28 octobre 2012 JURIDIQUE