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  Publié le 08 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 01 décembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 27 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Il s’agit de la conséquence juridique d’une décision de dissolution prise par l’associé unique d’une société. Elle implique qu’il n’y a pas de période de... Lire la suite

  Publié le 25 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Si vous entrez comme simple associé, vous risquez de perdre l’argent que vous y avez mis. C’est en cela que la responsabilité est « limitée ». Par contre, vous... Lire la suite

  Publié le 24 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• Que faut-il indiquer dans le rapport du liquidateur à l’assemblée de clôture de...

  Il faut rappeler, au besoin, en résumé, comment la vente des actifs s’est passée, qu’est ce qui a été payé avec les fonds disponibles. Lire la suite

  Publié le 19 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• Le propriétaire d’un brevet est-il toujours l’inventeur ?

  Non. Le propriétaire d’un brevet est celui qui demande la propriété du brevet au moment du dépôt à l’INPI. Bien entendu, l’inventeur peut demander le brevet pou... Lire la suite

  Publié le 16 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• J’ai déposé une demande de brevet. Puis-je en faire apport à une société à...

  Il est tout a fait possible de faire apport à une société d’une demande de brevet, comme d’un brevet déjà délivré. Il faudra seulement qu’un commissaire aux... Lire la suite

  Publié le 15 novembre 2008 SOCIÉTÉ

• Je voudrais transformer ma SARL en SAS. Est-il préférable de le faire de suite o...

  A priori, il vaut mieux attendre le 1er janvier 2009. ... A partir de cette date, la SAS n’aura pas de capital minimum et le commissaire aux comptes sera... Lire la suite

  Publié le 10 novembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Pour l’instant, ce régime n’est pas applicable. Il faut attendre le 1er janvier 2009. l suffira de se déclarer autoentrepreneur au Centre de Formalités. Lire la suite

  Publié le 25 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Depuis le 6 août 2008, les droits à payer sont de 3 % sur le prix de vente. L’abattement de 23 000 EUR est maintenu au prorata des parts vendues par rapport au... Lire la suite

  Publié le 09 octobre 2008 SOCIÉTÉ

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  Faire très attention ... Parce que votre locataire bénéficie de la propriété commerciale, c'est-à-dire qu’il peut bénéficier d’une indemnité pouvant être égale ... Lire la suite

  Publié le 10 septembre 2008 SOCIÉTÉ

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  Une mise à jour importante a eu lieu entre le 26 et le 29 Août. Des difficultés d'accès ont été observées ... Suite à une mise à jour de notre système de... Lire la suite

  Publié le 29 août 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 04 juillet 2008 FOCUS EMPLOI

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  Dans le cadre de la rédaction des statuts, il convient de se munir d'autres documents que la formule de statuts Les pouvoirs des associés absents : Si des... Lire la suite

  Publié le 03 juin 2008 SOCIÉTÉ

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  Afin de vous assurer la bonne rédaction de vos statuts définitifs, il est vivement recommandé de procéder à la rédaction d'un projet de statuts. Lire la suite

  Publié le 12 mai 2008 SOCIÉTÉ

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  Publié le 30 avril 2008 SOCIÉTÉ

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