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• Qui peut représenter un associé dans une assemblée ?

  Un associé peut se faire représenter dans une assemblée générale dans les conditions prévues par les statuts. A défaut de dispositions particulières figurant... Lire la suite

  Publié le 10 juin 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES

• Est-il possible de reporter ou d’ajourner une convocation d’assemblée ?

  L’auteur de la convocation a toujours la possibilité d’annuler ou d’ajourner une convocation d’assemblée. Toutefois, il sera prudent d’examiner si une nouvelle... Lire la suite

  Publié le 05 juin 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Quelle est la particularité de l’assemblée annuelle ?

  L’assemblée annuelle est une assemblée qui doit se tenir obligatoirement dans chaque société pour examiner les comptes de l’exercice écoulé. Lire la suite

  Publié le 04 juin 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Un associé non gérant peut-il convoquer une assemblée générale ?

  Cela n’est pas possible. Seul le gérant a la possibilité de convoquer une assemblée générale des associés. A défaut du gérant, le commissaire aux comptes, s’il... Lire la suite

  Publié le 02 juin 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• La personne qui convoque une assemblée peut-elle choisir librement le lieu, la...

  L’auteur de la convocation doit se conformer aux statuts pour choisir ces éléments. Par contre, si l’auteur de la convocation peut avoir une certaine liberté... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Comment doit-on procéder à la convocation d’une assemblée générale ?

  Les convocations doivent toujours être adressées à chacun des associés par lettre recommandée. Toutefois, il est possible de procéder à des convocations verbale... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Quelles sont les interdictions ou incapacités d’exercer les fonctions de gérant ?

  Sont interdites, de droit, d’exercer les fonctions de gérant, les personnes condamnées définitivement pour crime de droit commun, vol, abus de confiance,... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Quand utiliser les statuts SARL

  Il faut rédiger un projet de statuts dès que le projet de constitution de la société est prêt à démarrer. Généralement, on procède au dépôt des fonds du... Lire la suite

  Publié le 15 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Constitution SARL : Comment ça marche ?

  Le pack constitution de SARL permet de créer sa société au moyen d’apports en numéraire en n’oubliant aucune opération et en procédant dans le bon ordre. Lire la suite

  Publié le 14 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Pack Constitution SARL : Quand faut il l'utiliser

  En effet, vous avez peut-être des éléments à connaître qui vous permettront de revoir votre décision. Vous pouvez penser que créer une SARL est difficile alors... Lire la suite

  Publié le 13 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Pack Constitution SARL : Qui peut l'utiliser ?

  Le pack peut aussi être utilisé par tous ceux qui ont besoin de se renseigner sur la constitution d’une SARL. Il peut aussi être utilisé par tous ceux qui sont ... Lire la suite

  Publié le 12 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Quel est le risque de tenir une assemblée générale sans convocation ?

  La nullité de l’assemblée peut être demandée par l’un quelconque des associés qui n’y aura pas participé. Par contre, dès lors que tous les associés étaient... Lire la suite

  Publié le 04 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Pack Constitution SARL : peut on s'en passer ?

  Il est possible de se passer d’un pack Constitution SARL si vous connaissez parfaitement toutes les étapes nécessaires pour réaliser la constitution de votre... Lire la suite

  Publié le 04 mai 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Communication au public d’une information trompeuse :

  La Cour de cassation, vient de juger qu’était constitutive d’une communication d’information trompeuse, au sens des dispositions du Code monétaire et... Lire la suite

  Publié le 30 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Qui peut utiliser des statuts de SARL

  Les statuts sont utilisés par ceux qui ont besoin d’une formule pratique pour constituer leur SARL, mais aussi par tous ceux qui ont besoin de se renseigner... Lire la suite

  Publié le 29 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Statuts SARL : A quoi servent il ?

  Les statuts de SARL avec apports en numéraire sont l’acte fondateur essentiel de la création de votre société. Ils sont précédés et suivis d’autres opérations,... Lire la suite

  Publié le 29 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Clauses abusives modifiées et supprimées en cours de contentieux :

  La Cour d’appel de Paris a considéré que le retrait ou la modification de clauses suspectées d’être vues comme abusives au cours de l’instance ne pouvait... Lire la suite

  Publié le 28 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Quelles précautions doit prendre un gérant qui souhaite démissionner ?

  La première précaution à prendre est de lire les statuts pour vérifier si la démission du gérant est réglementée ou non. Si les statuts ne prévoient rien de... Lire la suite

  Publié le 17 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Est-il nécessaire de rédiger les statuts dès le dépôt des fonds ?

  Il n’est pas nécessaire de rédiger les statuts dès le dépôt des fonds dans la mesure où aucune disposition légale ou réglementaire ne l’exige. Lire la suite

  Publié le 15 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Comment faut-il collecter les fonds pour constituer le capital d’une S.A.R.L. ?

  Les fondateurs d’une société (ou l’un d’entre eux) doivent ouvrir un compte dans une banque ou chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations. Lire la suite

  Publié le 09 avril 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ