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  Un salarié dont le permis de conduite a été retiré alors qu’il est nécessaire pour l’exercice de ses fonctions (chauffeur par exemple) peut être licencié. Lire la suite

  Publié le 15 décembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES

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  Publié le 02 décembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

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  Sans aucun doute. Un salarié insatisfait et qui obtient un jugement condamnant son employeur à lui payer des sommes à titres de salaires ou de dommages... Lire la suite

  Publié le 25 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• J’ai trouvé un terme que je souhaite déposer comme marque, mais il est déjà pris...

  Une marque sert à s’approprier un signe distinctif pour les produits ou services désignés au moment de la demande d’enregistrement. Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2009 JURIDIQUE

• Vente d’un pas de porte lors du départ à la retraite du locataire commercial :

  Certains commerçants sont titulaires d’un bail commercial qui n’autorise qu’une seule activité (par exemple « vente de chaussures »). Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES

• Période de liquidation amiable de société et impossibilité de payer le passif

  La liquidation est la période qui s’ouvre après la dissolution. Le liquidateur amiable est chargé de vendre l’actif (le liquider) et de payer le passif. Lire la suite

  Publié le 05 novembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Société civile fictive :

  A été considérée comme fictive une SCI constituée entre 2 associés dont l’un détenait 5500 parts et l’autre 1 part dans le but d’acquérir une villa. Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Utilisation de son domicile par un salarié :

  Le règlement intérieur d’une entreprise peut prévoir des restrictions quant à l’utilisation que fait un salarié de cette entreprise de son domicile personnel, s... Lire la suite

  Publié le 07 octobre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Egalité des salariés :

  Il ne peut y avoir de traitements différents entre salariés d’une même société exerçant leur fonction dans des établissements différents qui si ces différences... Lire la suite

  Publié le 05 octobre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Promotion promise à une salariée en congé maternité :

  En application du principe d’égalité entre hommes et femmes, une femme de retour d’un congé maternité ne peut se voir refuser une promotion qui avait été... Lire la suite

  Publié le 01 octobre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Clause de garantie d’emploi :

  Le licenciement d’un salarié bénéficiant d’une clause de garantie d’emploi ne dispense pas le juge de rechercher si le licenciement ne repose pas sur une cause... Lire la suite

  Publié le 23 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES

• L’employeur doit suivre l’avis du médecin du travail

  L’employeur qui ne respecte pas l’avis du médecin du travail interdisant d’affecter le salarié à certaines tâches manque à son obligation de sécurité. Lire la suite

  Publié le 21 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Utilisation abusive d’internet au travail

  La durée excessive des connexions effectuées à titre privé par un salarié sur son poste de travail peut justifier son licenciement pour faute grave. Lire la suite

  Publié le 17 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

  Une banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde à l’égard de la société dont le dirigeant est averti. Telle est le message de la Cour d’appel de Paris... Lire la suite

  Publié le 16 septembre 2009 JURIDIQUE, SOCIÉTÉ

• Action en responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale

  Il a été reconnu l’engagement de la responsabilité civile d’une société par un architecte en raison de la rupture sans préavis de relations commerciales après... Lire la suite

  Publié le 15 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE

• Un employeur doit suivre l’avis du médecin du travail

  Un salarié qui occupait des fonctions techniques de dessinateur incluant l’inspection de véhicules, avait été victime d’un accident du travail à l’occasion du... Lire la suite

  Publié le 10 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Licenciement et procédure disciplinaire conventionnelle

  Un licenciement pour faute avait été notifié au salarié selon la procédure applicable figurant dans le code du travail (audition de l’intéressé et invitation... Lire la suite

  Publié le 09 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES

• CDD à terme précis :

  Il a été jugé le 11 mars 2009 que dans certaines circonstances exceptionnelles, le dépassement du terme du CDD pouvait ne pas entraîner sa requalification... Lire la suite

  Publié le 07 septembre 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ

• Augmentation de capital et ISF :

  Il ne faut pas oublier que les sommes investies dans des PME à titre d’apports en numéraires avant le 15 juin 2009 peuvent s’imputer sur l’ISF des... Lire la suite

  Publié le 24 juin 2009 FINANCES, FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE

• L’employeur doit il obligatoirement délivrer un certificat de travail au...

  L’article L. 122-16 du Code du travail prévoit que l’employeur doit, à l’expiration du contrat de travail, délivrer au travailleur un certificat contenant... Lire la suite

  Publié le 11 juin 2009 FOCUS EMPLOI, JURIDIQUE, RESSOURCES HUMAINES, SOCIÉTÉ