Planseisme

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  Le principe de non-aggravation de la vulnérabilité est un principe de base « garanti » par les prescriptions de l'arrêté et notamment par les seuils de travaux ... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  La période transitoire est destinée à laisser le temps aux bureaux d'études de s'adapter aux nouvelles règles de construction. Dès le 1er novembre 2012, seul... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  L'Eurocode 8 est la règle de construction sismique générale retenue par la réglementation. Il permet de tenir compte de la capacité de dissipation d'énergie... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  La DGALN a confié au CSTB une étude sur l'impact économique du changement de zonage et du passage PS92->EC8 en habitat collectif neuf. L'impact sur le coût de l... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Puis-je bénéficier d'aides financières pour le renforcement du bâti existant ?

  En application de la loi du 30 juillet 2003 et du décret d'application du 12 janvier 2005, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aussi... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Existe-t-il un dispositif d'attestation de prise en compte de la réglementation ?

  Oui, dans les cas où le contrôle technique est obligatoire pour les bâtiments suivants : Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus d... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Quand est-ce que le contrôle technique est obligatoire ?

  L'article R111-38 du code de la construction et de l'habitation définit dans quelles conditions le contrôle technique est obligatoire. Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• L'administration effectue-t-elle des contrôles réglementaires ?

  Oui. Les articles L151-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation permettent aux agents assermentés et commissionnés de contrôler les opération... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Quelles sont les formes de contrôle possibles de la réglementation parasismique ?

  Trois formes de contrôle extérieur de la réglementation parasismique sont possibles : le contrôle technique : pour certains bâtiments, dont la liste est... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Comment les procédés sous avis techniques pourront-ils être utilisés avec le...

  Les référentiels parasismiques (zonage et règles de calculs) évoluent suite au changement de réglementation mais également lors de la période transitoire. Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• L'assurance de responsabilité civile décennale (RCD) et l'assurance...

  Dans le cas où le bien sinistré est situé dans une commune reconnue en état de catastrophe naturelle, et où les règles de construction para-sismique ont été... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  C'est par défaut la réglementation nationale qui s'applique. Cependant certaines communes possèdent un plan de prévention des risques naturels prévisibles... Lire la suite

  Publié le 23 mai 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Agenda Juin 2011

  Formations AQC du mois de juin 2011 Le MEDDTL a mandaté l'AQC pour organiser entre mars et juillet 2011 une campagne nationale d'information en régions sur les... Lire la suite

  Publié le 27 avril 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Agenda Septembre 2011

  Du 12 au 14 septembre 2011 se tiendra à l'École des Ponts ParisTech à Marne-la-Vallée le 8e Colloque de l'AFPS. Ouvert à tous, ce colloque, intitulé AFPS'11 -... Lire la suite

  Publié le 26 avril 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  Après la refonte du site internet www.planseisme.fr intervenue en décembre 2010, c'est maintenant à la Lettre du Plan Séisme de faire peau neuve ! Lire la suite

  Publié le 25 mars 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Agenda Avril 2011

  Le 7 avril 2011 la MAIF, en partenariat avec l'université de Poitiers, organise à Poitiers les 5e rencontres géographes et assureurs face aux risques naturels... Lire la suite

  Publié le 07 mars 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Agenda Mai 2011

  Du 17 au 19 mai 2011 le BCSF organise une formation intitulée Expertise et estimation des intensités macrosismiques sur le terrain après séisme et procédures... Lire la suite

  Publié le 18 février 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  Suite à la publication du nouveau corpus réglementaire en date du 22 octobre 2010 (décrets http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=? Lire la suite

  Publié le 11 février 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

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  Publié le 07 février 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ

• Séisme Saint-Flour (26/01/2011, Ml=3.1)

  Pour plus d'information sur ce séisme, rendez-vous sur le site internet du CSEM. Si vous avez ressenti ce séisme, vous êtes invité à témoigner en ligne sur... Lire la suite

  Publié le 07 février 2011 SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ