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Un article de l'AFDCC.Extrait :"La définition du contrat ne fait plus référence à une « convention », c’est-à-dire à un accord conclu afin de produire un effet... Lire la suite
Publié le 02 avril 2016 JURIDIQUE -
La réforme du droit des contrats, vers un renouvellement du Code civil
Un article de LMC Partenaires,dont voici un extrait :"Par une décision du 28 avril 2005, le Conseil constitutionnel a consacré un objectif de valeur... Lire la suite
Publié le 30 mars 2016 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : une obligation de confidentialité s’impose dans...
Un article à lire sur LegalPlace, extrait :"L’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de... Lire la suite
Publié le 30 mars 2016 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : l’impact en M&A et private equity
Extrait de l'article de Armelle Maître, Svetlana Tokoucheva et Cyrille Boillot,avocats associés, Stehlin Associés :"Longtemps attendue, cette réforme a pour... Lire la suite
Publié le 30 mars 2016 JURIDIQUE -
LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS Quels impacts sur la rédaction de vos contrats ?
Il s'agit d'une formation proposée par la société Wolters Kluwer.OBJECTIFSDécrypter les impacts et enjeux de la réformeMaîtriser les nouveaux mécanismes de... Lire la suite
Publié le 29 mars 2016 JURIDIQUE -
Le Code Napoléon est mort, vive le nouveau droit des contrats !
Un article sur la réforme à lire sur le site Les Echos : Le Code Napoléon est mort, vive le nouveau droit des contrats !Un extrait de cet article : "Après des... Lire la suite
Publié le 28 mars 2016 JURIDIQUE -
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Une interview de Jean-Marc Desaché, Philippe Dupichot et Bruno Dondero par le site le Village de la Justice, sur la réforme du droit des contrats : « LE DROIT... Lire la suite
Publié le 28 mars 2016 JURIDIQUE -
4 articles sur la réforme du droit des contrats et le droit des sociétés
Ces articles ont été publiés sur le site du centre de recherche sur le droit des affaires :Partie 1 : consécration du pacte de préférence et de la promesse... Lire la suite
Publié le 28 mars 2016 JURIDIQUE -
Un article sur l'imprévision après la réforme
L’introduction de l’imprévision en droit commun des contrats : une ouverture trompeuse par rapport au projet initial de la Chancellerie, par Erwann Kerguelen. Lire la suite
Publié le 27 mars 2016 JURIDIQUE