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  Publié le 25 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 24 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 23 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 21 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 20 avril 2016 JURIDIQUE

• Inscription de l'acte d'avocat dans le code civil

  

  Un article sur le site cnb.avocat.frExtrait : "Ce nouveau titre dédié au droit de la preuve des obligations introduit, dans une sous-section 3 relative à «... Lire la suite

  Publié le 19 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 18 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 16 avril 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats : quels impacts sur vos pratiques...

  

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  Publié le 16 avril 2016 JURIDIQUE

• Qui dit contractuel dit juge ?

  Un article de Mustapha Mekki Extrait : " À première vue, la place accordée au juge au sein du futur nouveauTitre III du Livre III n’est plus celle d’un juge... Lire la suite

  Publié le 15 avril 2016 JURIDIQUE

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  Un article de sur le site des Affiches Parisiennes. Extrait : "L’AFJE « relève également les articles 1110 et 1171 (limitation des clauses abusives aux seuls... Lire la suite

  Publié le 15 avril 2016 JURIDIQUE

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  Un article de Julien Cheval Extrait : " L’action interrogatoire a pour objet de contraindre une partie à clarifier par sa réponse une situation juridique... Lire la suite

  Publié le 13 avril 2016 JURIDIQUE

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  Réforme du droit des contrats : vers plus d’efficacité pour les contrats IT ?Un article de Michel Pasott Cabinet Pasotti Extrait : "L’ordonnance du 10 février... Lire la suite

  Publié le 12 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 12 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 11 avril 2016 JURIDIQUE

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  Deux articles sur le contrat d'adhésion, les clauses abusives et le contrat de gré à gré.Sur le site de Ledieu Avocats. Extrait : "Il est frappant de constater... Lire la suite

  Publié le 10 avril 2016 JURIDIQUE

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  Un article de Philippe Schmit. Extrait : "Au 1er octobre s’appliqueront les dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des... Lire la suite

  Publié le 09 avril 2016 JURIDIQUE

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  Un article sur le site SOLEGAL.Extrait :"Pour rappel, la notion de « réticence dolosive », c’est-à-dire le fait qu’une dissimulation puisse être qualifiée de... Lire la suite

  Publié le 09 avril 2016 JURIDIQUE

• Le principe de la force obligatoire du contrat battu en brèche par les...

  

  Un article de Jean Luc SOULIER.Extrait :"A de rares exceptions près, la Cour de cassation s’est jusqu’à présent refusée à adapter, réviser ou résilier un contra... Lire la suite

  Publié le 09 avril 2016 JURIDIQUE

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  Publié le 09 avril 2016 JURIDIQUE