Pifoufou

DERNIERS ARTICLES (129)

• La caducité dans la réforme du droit des obligations

  La notion de caducité fait l'objet de deux articles dans le nouveau Code civil à la suite de la réforme du droit des obligations. Lire la suite

  Publié le 02 août 2016 JURIDIQUE

• L'exercice d'une voie de droit et la violence

  

  La menace d'exercer une voie de droit constitue-t-elle une violence ?Dans le cadre de la réforme du droit des contrats, l'article 1141 du Code civil dispose... Lire la suite

  Publié le 01 août 2016 JURIDIQUE

• Détermination du prix par le créancier dans les contrat de prestations de...

  

  Le nouvel article 1165 du code civil dispose :Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être... Lire la suite

  Publié le 31 juillet 2016 JURIDIQUE

• Le renouvellement du contrat et la tacite reconduction dans la réforme des...

  

  Ces deux notions sont importantes en particulier parce que la nouvelle réglementation s’appliquera aux nouveaux contrats conclus après le 1er octobre 2016 et qu... Lire la suite

  Publié le 31 juillet 2016 JURIDIQUE

• Découverte gratuite de la réforme du droit des contrats par l'IEJ de Paris 1

  "Découvrez notre présentation de la réforme du droit des contrats. Destinée aux étudiants comme aux professionnels du droit. L’équivalent d’un ouvrage de 350... Lire la suite

  Publié le 15 juillet 2016 JURIDIQUE

• Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats

  

  Cliquer sur l'image pour le téléchargerSous la direction de D. Mainguy. Présentation par ses auteurs :Il reprend, article par article (ou bloc d'articles par... Lire la suite

  Publié le 04 juillet 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

  Un article sur la fixation unilatérale du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service à lire ici : Réforme du droit des contrats, du régime... Lire la suite

  Publié le 03 juillet 2016 JURIDIQUE

• La réforme du droit des contrats en quelques lignes.

  Extrait : " L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée a... Lire la suite

  Publié le 18 juin 2016 JURIDIQUE

• La clause résolutoire de plein droit après la réforme du droit des contrats

  La clause résolutoire de plein droit n'avait pas fait l'objet de dispositions particulières dans le Code civil de 1804.La condition résolutoire pour défaut... Lire la suite

  Publié le 12 juin 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des obligations : un dossier pratique des éditions Francis...

  

  Cet ouvrage est l'un des premiers publiés relativement à la réforme du droit des contrats.C'est très justement qu'il mentionne à sa quatrième de couverture qu'i... Lire la suite

  Publié le 12 juin 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats : les contrats en cours sont aussi concernés.

  Un article a lire ici : RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : LES CONTRATS EN COURS SONT AUSSI CONCERNÉS.Extrait :"L’ordonnance du 10 février 2016 procède à une... Lire la suite

  Publié le 12 juin 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

  Un article à lire ici : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : la révision pour imprévisionExtrait :L’ordonnance n°... Lire la suite

  Publié le 11 juin 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

  Un article à lire ici : Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : actions interrogatoiresExtrait :"L’ordonnance n°... Lire la suite

  Publié le 27 mai 2016 JURIDIQUE

• Réforme du droit des contrats, quels impacts en droit immobilier ?

  Un article de Catherine Saint Geniest Extrait : " Quels sont les impacts majeurs de la réforme du droit des contrats en matière de vente d’immeuble ? Lire la suite

  Publié le 21 mai 2016 JURIDIQUE

• Le devoir de loyauté en franchise

  Un article de Franchise Magazine Extrait : " La réforme du droit des contrats du 10/02/2016 vient renforcer la Loi Doubin, qui impose au franchiseur le respect... Lire la suite

  Publié le 21 mai 2016 JURIDIQUE

• Information précontractuelle en franchise : ce qui va changer

  Un article de Franchise Magazine Extrait : " La réforme du droit des contrats qui entre en vigueur le 1er octobre concerne, entre autres, l'information... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2016 JURIDIQUE

• La clause abusive et la réforme du droit des obligations

  Une des innovations importantes de la réforme du droit des obligations est l'introduction dans le Code civil de la notion de clause abusive, par une... Lire la suite

  Publié le 19 mai 2016 JURIDIQUE

• L'exception d'inexécution dans la réforme du droit des obligations

  L'exception d'inexécution fait l'objet de dispositions particulières dans le nouveau Code civil issu de la réforme du droit des obligations. Lire la suite

  Publié le 16 mai 2016 JURIDIQUE

• Le pacte de préférence et la réforme du droit des contrats

  Tout comme la promesse unilatérale, autre contrat préparatoire, le pacte de préférence ne faisait pas l'objet de dispositions particulières dans le Code civil. Lire la suite

  Publié le 15 mai 2016 JURIDIQUE

• La promesse unilatérale dans l'ordonnance sur la réforme du droit des obligations

  L'ordonnance sur la réforme du droit des obligations comporte des dispositions relatives à la promesse unilatérale. Le Code civil, dans sa version antérieure, n... Lire la suite

  Publié le 15 mai 2016 JURIDIQUE