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- Tout savoir sur la réforme du droit des contrats et des obligations http://reformedroitdescontrats.blogspot.fr/
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De l’usage des nouveaux textes dans le contentieux fondé sur l’ancien droit des...
Un article du blog Dalloz consacré à la Réforme du droit des obligations. Extrait : "L’application dans le temps du nouveau droit des obligations a suscité une... Lire la suite
Publié le 08 mai 2019 JURIDIQUE -
Révision pour imprévision : les contrats concernés
Un article de LEXplicite Extrait : "L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phare de la réforme du droit des contrats... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2018 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Un article des Affiches Parisiennes.Extrait :" Des modifications s'imposaient parce que certains textes avaient été pris sans mesurer leur impact en droit des... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2018 JURIDIQUE -
Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats
Un article de : Staub et associésExtrait : "La loi de ratification apporte une clarification heureuse quant à l’application dans le temps de l’ordonnance du 10... Lire la suite
Publié le 17 juin 2018 JURIDIQUE -
Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats
Un article de Caroline Audenaert Extrait : " La loi n°2018-287 du 11 avril 2018 de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des... Lire la suite
Publié le 09 juin 2018 JURIDIQUE -
Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et...
. Philippe Dupichot, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne commente la ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats. Lire la suite
Publié le 25 avril 2018 JURIDIQUE -
Promesse de porte-fort : rappel de la sanction en cas d’inexécution
Un article de Dalloz-étudiant. Extrait : " Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1204 du Code civil prévoit... Lire la suite
Publié le 31 mars 2018 JURIDIQUE -
L’ordre public dans la réforme du droit des contrats
Un article du Professeur Mercadal.Extrait : "Le rapport au Président de la République sur l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats... Lire la suite
Publié le 31 mars 2018 JURIDIQUE -
Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre...
Un article à lire sur Dalloz Actu Etudiant :Extrait :"En droit positif, les clauses relatives à la garantie des vices cachés, stipulées au profit du vendeur,... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2017 JURIDIQUE -
Les points clés de la réforme du droit des contrats
Un article à lire ici : LES POINTS CLÉS DE LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS.Extrait :L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des... Lire la suite
Publié le 24 septembre 2017 JURIDIQUE -
La réforme du droit des contrats, source d’inspiration des revirements de la...
Un article à lire ici : La réforme du droit des contrats, source d’inspiration des revirements de la jurisprudence ancienneExtrait :"Ces deux arrêts rendus le 2... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2017 JURIDIQUE -
Les grands articles du code civil et la réforme du droit des contrats
Cette nouvelle édition de ce petit livre dense fait une grande part aux articles du code civil issus de la réforme du droit des contrats. Lire la suite
Publié le 16 septembre 2017 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : 4 impacts majeurs en immobilier
Un article à lire ici : Réforme du droit des contrats : 4 impacts majeurs en immobilierExtrait :"La réforme du droit des contrats mise en place par... Lire la suite
Publié le 11 mars 2017 JURIDIQUE -
Théorie de l’imprévision : de sa réception par le code civil à son incidence en...
Un article à lire ici : THÉORIE DE L’IMPRÉVISION : DE SA RÉCEPTION PAR LE CODE CIVIL À SON INCIDENCE EN MATIÈRE D’INGÉNIERIE CONTRACTUELLE. Lire la suite
Publié le 11 mars 2017 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale...
Un article à lire ici : Réforme du droit des contrats : consécration d’une obligation générale d’information précontractuelle. Lire la suite
Publié le 11 mars 2017 JURIDIQUE -
L’imprévision en droit immobilier après la réforme du droit des obligations
Un article à lire ici : L’imprévision en droit immobilier après la réforme du droit des obligationsExtrait :"Depuis le célèbre arrêt « Canal de Craponne » (Cass... Lire la suite
Publié le 11 mars 2017 JURIDIQUE -
La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des...
Un article sur la représentation en droit des sociétés.A lire ici : La triple incohérence de l’article 1161 du Code civil appliqué au droit des sociétés. Lire la suite
Publié le 04 mars 2017 JURIDIQUE -
Baux commerciaux et obligations essentielles : le contrôle du juge renforcé
par nouvel article 1170 du Code civil, issu de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.Un article à lire ici :Baux commerciaux et obligations essentielles :... Lire la suite
Publié le 04 mars 2017 JURIDIQUE -
"L'évolution du droit des obligations" entraîne un revirement de jurisprudence
La Cour de Cassation juge expressément que "l’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à apprécier... Lire la suite
Publié le 25 février 2017 JURIDIQUE -
Le cadre légal de la négociation contractuelle depuis la réforme du droit des...
.Un article sur la question des négociations dans le nouveau droit des contrats.A lire ici : LE CADRE LÉGAL DE LA NÉGOCIATION CONTRACTUELLE DEPUIS LA RÉFORME... Lire la suite
Publié le 04 février 2017 JURIDIQUE