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- Tout savoir sur la réforme du droit des contrats et des obligations http://reformedroitdescontrats.blogspot.fr/
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De l’usage des nouveaux textes dans le contentieux fondé sur l’ancien droit des...
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Publié le 08 mai 2019 JURIDIQUE -
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Publié le 08 mai 2019 JURIDIQUE -
Révision pour imprévision : les contrats concernés
Un article de LEXplicite Extrait : "L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phare de la réforme du droit des contrats... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 08 septembre 2018 JURIDIQUE -
Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
Un article des Affiches Parisiennes. Extrait : " Des modifications s'imposaient parce que certains textes avaient été pris sans mesurer leur impact en droit... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 28 juillet 2018 JURIDIQUE -
Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats
Un article de : Staub et associésExtrait : "La loi de ratification apporte une clarification heureuse quant à l’application dans le temps de l’ordonnance du 10... Lire la suite
Publié le 17 juin 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 17 juin 2018 JURIDIQUE -
Entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats
Un article de Caroline Audenaert Extrait : " La loi n°2018-287 du 11 avril 2018 de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des... Lire la suite
Publié le 09 juin 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 09 juin 2018 JURIDIQUE -
Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et...
. Philippe Dupichot, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne commente la ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats. Lire la suite
Publié le 25 avril 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 25 avril 2018 JURIDIQUE -
Promesse de porte-fort : rappel de la sanction en cas d’inexécution
Un article de Dalloz-étudiant. Extrait : " Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 février 2016, le nouvel article 1204 du Code civil prévoit... Lire la suite
Publié le 31 mars 2018 JURIDIQUE -
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Publié le 31 mars 2018 JURIDIQUE -
L’ordre public dans la réforme du droit des contrats
Un article du Professeur Mercadal. Extrait : "Le rapport au Président de la République sur l’ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des... Lire la suite
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Publié le 31 mars 2018 JURIDIQUE -
Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre...
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Publié le 30 septembre 2017 JURIDIQUE -
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Publié le 30 septembre 2017 JURIDIQUE -
Les points clés de la réforme du droit des contrats
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Publié le 24 septembre 2017 JURIDIQUE -
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