Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Empêcher l'accès à son parking, dans une copropriété, est-il possible sans...
Dans ce cas précis, oui : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 1995), que le syndicat d'un immeuble en copropriété a assigné Mlle X... Lire la suite
Publié le 07 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Abandon de chantier et responsabilité de l'entrepreneur
Un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2007), qu'en qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière Finim (la SCI ... Lire la suite
Publié le 06 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une décision en matière de préemption
Un arrêt du 7 juillet 2010 : "Vu l'ordonnance du 27 août 2009, enregistrée le 1er septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle l... Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Marnières et responsabilité de l'Etat
Un arrêt sur ce sujet : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2008 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 04 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un bail viager est-il valable ?
Oui selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2008), que M. X... a pris à bail, par acte du 26 août 1996 stipulant qu'il serait... Lire la suite
Publié le 03 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Restaurant et copropriété
Un arrêt sur la compatibilité d'un restaurant et d'une copropriété : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2009), que la société civile... Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Application du statut de la copropriété à deux lots bâtis appartenant à deux...
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2009), que la société civile immobilière Les Pléiades (la SCI) ayant acquis une... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bail commercial et contrat de locations saisonnières
La distinction entre les deux sortes de location : "Attendu qu'ayant souverainement retenu que les baux souscrits se définissaient comme saisonniers, que... Lire la suite
Publié le 31 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Immatriculation du locataire au RCS pour l'activité exerçée dans les leiux loués
A défaut il ne peut invoquer le bénéfice du statut des baux commerciaux : "Attendu qu'ayant exactement retenu que même si le bailleur est lié, en application... Lire la suite
Publié le 30 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Congé pour reprise et défaut d'occupation des lieux par le bailleur pendant...
Cette inocupation est légitimée par les travaux en cours : "Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint Jean-de-Maurienne, 23 avril 2009),... Lire la suite
Publié le 29 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité du Syndicat de copropriétaire et du syndic bénévole à l'égard...
Pour ne pas avoir fait respecter le règlement de copropriété : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1992), que, se plaignant de nombreuses... Lire la suite
Publié le 28 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un exemple d'application de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme et de...
Par cet arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon :… Lire la suite
Publié le 25 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le vendeur maître d'oeuvre doit garantir les vices cachés
C'est ce que le juge cet arrêt de la Cour de Cassation : "Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité et de dire inapplicable la claus... Lire la suite
Publié le 23 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Chemin d'exploitation et urbanisation
Voici un arrêt qui juge qu'un chemin d'exploitation n'a pas disparu du fait de l'urbanisation des lieux : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27... Lire la suite
Publié le 22 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L’article R. 111-18 du code de l'urbanisme
La question d'un député et la réponse du ministre relativement à cet article : La question : Mme Colette Langlade attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 21 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Raccordement aux réseaux des constructions irrégulières et respect de la vie...
Un arrêt sur ce sujet : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 11 mars 2009 au secrétariat du contentieux... Lire la suite
Publié le 20 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Droit de reconstruire après sinistre et propriétaire non agriculteur
La question d'un député et la réponse du ministre : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, d... Lire la suite
Publié le 19 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La jurisprudence Saint Lunaire
Un parlementaire évoque cette jurisprudence : La question : M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du... Lire la suite
Publié le 18 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La question de caractère privatif ou commun des combles dans une copropriété
Un arrêt sur le sujet : "Attendu qu'ayant constaté que les… Lire la suite
Publié le 16 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Time sharing et respect du code de la consommation
Le respect de ce code est rappelé avec rigueur par la Cour de Cassation : "Vu l'article L. 121-76 du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable... Lire la suite
Publié le 15 mars 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE