Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Loi Carrez : le mesureur fait ce qu'il veut
Puisque la Cour de Cassation considère encore et toujours qu'il n'est responsable de rien, comme le confirme cet arrêt : "Vu l'article 46, alinéa 7, de la loi d... Lire la suite
Publié le 01 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Quand naît la copropriété ?
Quand deux lots appartiennent à des propriétaires différents : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 2009), que la société civile... Lire la suite
Publié le 30 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Taxe d'habitation et responsabilité du notaire
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Nogent-sur-Seine, 20 novembre 2009) que, suivant acte du 16 janvier 200... Lire la suite
Publié le 29 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les juges doivent vérifier si un congé n'est pas frauduleux
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 mai 2002), que les époux X... Lire la suite
Publié le 28 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il ne faut pas agir trop tôt en validation d'un congé
C'est ce que cet arrêt précise : "Vu l'article 31 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2004), que la société... Lire la suite
Publié le 27 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Servitude piétonnière et usage d'un véhicule
Les juges doivent tenir compte de l' évolution des modes de locomotion : "Vu l'article 702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 15... Lire la suite
Publié le 23 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Cahier des charges du lotissement et actes de vente
Le cahier des charges prévaut sur les actes de vente individuels : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 mars 2006)... Lire la suite
Publié le 21 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité de la commune en matière de renseignement d'urbanisme erronés
Question d'un sénateur sur ce sujet : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité... Lire la suite
Publié le 20 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Recours gracieux contre un permis de construire et théorie de la connaissance...
Un arrêt sur cette question : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 10 décembre 2009 au secrétariat du... Lire la suite
Publié le 19 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article L. 112-16 du Code de la construction est conforme à la Constitution
Voici la décision rendue le 8 avril dernier à propos de… Lire la suite
Publié le 18 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bail dérogatoire devenu bail commercial
Quand le bail dérogatoire devient un bail commercial le congé doit être un acte extra judiciaire : "Attendu selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 novembre 2009... Lire la suite
Publié le 17 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité de la commune en matière d'autorisation d'urbanisme
Un exemple : "Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour M. Y X, domicilié chez ..., par Me Champenois ; M. Lire la suite
Publié le 16 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article L. 160-5 du code de l'urbanisme
Un exemple : "Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,... Lire la suite
Publié le 15 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité de la commune en raison d'un refus de permis de construire
"Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mars, 31 mars et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,... Lire la suite
Publié le 14 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Injonction à la suite de l'annulation d'un refus de permis de construire
Un exemple : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite
Publié le 13 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Absence d'urgence à suspendre un refus de permis de construire
Un exemple : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars, 12 juin et 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite
Publié le 12 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Référé suspension d'un refus de permis de construire et condition suspensive de...
La condition d'urgence est examinée en fonction de cette condition suspensive d'obtention du permis de construire : "Vu la requête sommaire et le mémoire... Lire la suite
Publié le 11 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un exemple d'annulation partielle d'un permis de construire (l'article L. 600-5...
Par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite
Publié le 10 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Refus de permis de construire répétés et détournement de pouvoir
Un arrêt qui assimile l'un et l'autre : "Vu, I, la… Lire la suite
Publié le 09 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de copropriétaire opposant
A travers cette décision : "Attendu qu'ayant retenu que M. X... établissait s'être opposé à la méthode de vote appliquée, ce dont témoignait le fait qu'il... Lire la suite
Publié le 08 avril 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE