Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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L'article 600-1-1 du code de l'urbanisme est-il contraire à la Constitution ?
Le Conseil d'Etat accepte que la question soit posée au Conseil… Lire la suite
Publié le 30 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article 1641 du Code civil sur la garantie des défauts cachés de la chose...
Selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 décembre 1992), que la société civile immobilière (SCI) Les Châlets de Pierre plate a fait édifie... Lire la suite
Publié le 29 mai 2011 IMMOBILIER -
Un abri de piscine qui n'est ni un équipement indissociable de la piscine ni un...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 novembre 2009), que la société Camping La tour des Prises a fait réaliser et poser par l... Lire la suite
Publié le 29 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le maître d'oeuvre doit informer le maître d'ouvrage des conséquences d'une...
Ceci est rappelé par cet arrêt : "Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 1990), que, courant 1979-1980, M. Y... ... Lire la suite
Publié le 28 mai 2011 IMMOBILIER -
Charge de la preuve du contenu du contrat d'asurance
Un arrêt posant le principe selon lequel il appartient à l'assureur, dont l'obligation est recherchée non par le seul assuré mais par des tiers au contrat, de... Lire la suite
Publié le 27 mai 2011 IMMOBILIER -
Amiante et dol
Un arrêt sur ce sujet : Un cas de dol par dissimulation dolosive de présence d'amiante : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2009), que, par... Lire la suite
Publié le 27 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mise en demeure de cesser une activité contraire non autorisées par le PLU et...
Une décision sur ce sujet : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Consei... Lire la suite
Publié le 26 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Exemples d'impropriété à destination
Par cet arrêt : "Donne acte à la société Espace habitat construction et au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée du désistement de leur pourvo... Lire la suite
Publié le 25 mai 2011 IMMOBILIER -
La garantie intrinsèque dans la vente en l'état futur d'achèvement
Un arrêt qui semble reprocher au notaire de ne pas avoir indiqué précisément à l'acquéreur en quoi consistait cette garantie : « Attendu que par acte du 30... Lire la suite
Publié le 25 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il entre dans la mission contractuelle du maître d'oeuvre d'alerter le maître...
A défaut il engage sa responsabilité : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 2008), que la société civile immobilière le Chiquito (SCI) a fait... Lire la suite
Publié le 24 mai 2011 IMMOBILIER -
Précisions concernant l'échelonnement des paiements dans le cadre de la vente...
La question d'un député et la réponse du ministre : La question : M. Émile Blessig attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de... Lire la suite
Publié le 24 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La réception est possible dès lors que l'ouvrage est achevé et en état d'être...
C'est ce que juge cet arrêt. (A noter toutefois que la réception ne suppose pas toujours l'achèvement de l'ouvrage : voyez cet article, La réception peut... Lire la suite
Publié le 23 mai 2011 IMMOBILIER -
Requalification d'une promesse synallagmatique de vente en promesse unilatérale...
Voici un arrêt qui procède à cette qualification : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 12 novembre 2009) que le 16 juillet 2003, M. Gilles X... Lire la suite
Publié le 23 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vefa et désordres intermédiaires
Deux arrêts sur ce point. Voyez aussi mon site sur les désordres intermédiaires. Premier arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2009), que... Lire la suite
Publié le 23 mai 2011 IMMOBILIER -
Les suggestions de réforme de la Cour de Cassation en matière de droit immobilier
Ces suggestions figurent dans le rapport annuel de la Cour de Cassation. On notera en particulier la proposition de suppression de l'article 1792-4 du Code... Lire la suite
Publié le 22 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Etant réputée constructeur, la personne qui vend, après achèvement, un ouvrage...
Un arrêt sur ce sujet. Voir mon site sur les désordres intermédiaires. "Vu l'article 1792-1 2°, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2... Lire la suite
Publié le 22 mai 2011 IMMOBILIER -
L'entrepreneur principal n'est pas délictuellement responsable, envers les tiers...
Principe posé par cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 12 février 2007),... Lire la suite
Publié le 21 mai 2011 IMMOBILIER -
Grue et trouble manifestement illicite
Voici un arrêt qui considère que le fait qu'une grue et son contrepoids surplombent pendant des mois une maison n'est pas admissible et qu'il doit y être mis fi... Lire la suite
Publié le 20 mai 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de réception tacite
A travers cette décision : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 septembre 2009) que, par acte du 21 mars 2000, les époux X... Lire la suite
Publié le 20 mai 2011 IMMOBILIER -
L'article 1792 du Code Civil suppose que les désordres soient en rapport avec le...
Rappel de ce principe par cet arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2007), que la société Lawnton limited a confié à M. Z... Lire la suite
Publié le 19 mai 2011 IMMOBILIER