Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Possession et usucapion
Pour prescrire il faut accomplir des actes de possession : (Voyez mon site sur l'usucapion) "Vu l'article 2229 du code civil dans sa rédaction antérieure,... Lire la suite
Publié le 10 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas un...
Cet arrêt le rappelle : "Attendu, d'abord, que, devant la cour d'appel, M. X... a soutenu qu'à la demande de M. Y..., artiste peintre, il avait effectué la... Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 IMMOBILIER -
Concurrence commerciale et recours contre un permis de construire
Rappel de quelques principes par cet arrêt : "Vu, I° sous… Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'entrepreneur doit exécuter son travail dans un délai raisonnable
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2009), que M. X... a confié à M. Y... des travaux de réfection de peinture de... Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 IMMOBILIER -
Seuil de 170 m² pour l'intervention de l'architecte
Ce seuil ne sera pas abaissé : La question : M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le seuil... Lire la suite
Publié le 08 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Preuve du contrat d’architecte
Un arrêt sur ce sujet : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 septembre 2009), qu'au cours de l'année 2000, la société X... Lire la suite
Publié le 07 juin 2011 IMMOBILIER -
Article L. 423-1 du code de l'urbanisme et instruction des demandes de permis...
Question d'un parlementaire : La question : Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des... Lire la suite
Publié le 07 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'obligation de l'architecte porte aussi sur le droit
Ainsi jugé par cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2009), que la SCI Claumariandre (la SCI) a confié à Mme X... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 IMMOBILIER -
Une nouvelle forme de publicité des permis de construire : le QR code
C'est à New York ... Voyez cet article sur Techcrunch : New York City To Put QR Codes On All Building Permits By 2013. Un autre article en français : Des codes... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Travaux supplémentaires et obligations de conseil de l'entrepreneur
Un arrêt sur ces notions : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,10 novembre 2009), que les époux X..., propriétaires d'un mas, ont confié les travaux de... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 IMMOBILIER -
Sursis à statuer sur une demande de permis de construire
Un exemple : "Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour Georges A, M. Julien A et Mlle Elise A, domiciliés ... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un autre exemple d'acceptation des risques par le maître d'ouvrage
Par cet arrêt : « Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 février 1998), qu'en 1986, les époux Y...... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 IMMOBILIER -
Permis de construire et construction initiale non régulière
Un arrêt important sur ce sujet : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un exemple d'acceptation des risques
Par cet arrêt : "Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure II, maître de l'ouvrage, a... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 IMMOBILIER -
Chemin d'exploitation et bornage
L'un n'empêche pas l'autre : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M. Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain, a assigné M.... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La notion d'immixtion fautive et celle d'acceptation des risques sont distinctes
C'est ce que rappelle l'arrêt qui suit : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 1996), que la société d'habitations à loyer modéré du Calvados,... Lire la suite
Publié le 02 juin 2011 IMMOBILIER -
La faute du sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur principal...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu l'article 1147 du Code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2004), que la société Habitations à loyer... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 IMMOBILIER -
Contributions exigibles des lotisseurs
La question d'un sénateur et la réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le cas d'une... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
l'acquéreur est recevable pendant un an à compter de la réception des travaux...
Principe posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 juin 2008), que la société Sopra promotion a fait édifier un immeuble dont la sociét... Lire la suite
Publié le 31 mai 2011 IMMOBILIER -
La présence ou la convocation du sous traitant à la réception, acte auquel il...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 février 2008), que la société Lorraine traitement des métaux (LTM) s'est vue confier des... Lire la suite
Publié le 30 mai 2011 IMMOBILIER