Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Fosse septique et garantie décennale
Elle peut être retenue dans ce cas : "Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 décembre 1999), que les époux Y... ont, en... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 IMMOBILIER -
Article L. 136-1 du code de la consommation et copropriété
Cet article s'applique au bénéfice d'une copropriété (voir aussi cette note : Copropriété et article L. 136-1 du code de la consommation ). "Vu l'article L. Lire la suite
Publié le 03 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Exemples d'éléments dissociables
Deux arrêts : 1. "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 septembre 1986), qu'en 1979-1980, la société Manufactures Tenthorey a, pour améliorer l'isolation... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2011 IMMOBILIER -
Portillons et garantie décennale
Un exemple par cet arrêt : "Attendu qu'ayant relevé que les dysfonctionnements concernaient le système de gestion de la billetterie des caisses ainsi que les... Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 IMMOBILIER -
Vasques de salles de bain d'un hôtel et garantie décennale
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 octobre 1988), qu'en 1980, la société civile immobilière Résidence Maubuisson (la SCI),... Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 IMMOBILIER -
Notification du permis modificatif et affichage de ce permis dans le cadre...
Le délai de recours ne court pas à compter de la… Lire la suite
Publié le 30 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Légèreté, incompétence professionnelle blâmable du constructeur, fraude et...
Distinction par cet arrêt entre ces notions : "Attendu qu'ayant retenu que le non-respect par la société SERUE de son engagement contractuel pouvait relever... Lire la suite
Publié le 29 juin 2011 IMMOBILIER -
Il est possible d'autoriser les travaux de préservation d'un bâtiment ancien...
Il s'agit d'un arrêt du 3 mai dernier : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat d... Lire la suite
Publié le 29 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le juge doit préciser la date de la réception tacite
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2009), que la société civile immobilière X... (SCI) a entrepris la rénovation et... Lire la suite
Publié le 28 juin 2011 IMMOBILIER -
La date de l'appréciation de la lésion
Un cas qui est ... surprenant, voyez les valeurs avant et après le compromis, du fait d'un changement des rècgles d'urbanisme : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Publié le 28 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente et absence d'assurance dommages ouvrages
L'absence d'assurance dommages ouvrages n'empêche pas la vente de l'immeuble : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 octobre 2009), que, par acte reçu le... Lire la suite
Publié le 27 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le choix entre l'action estimatoire et l'action redhibitoire prévu à l'article...
Rappel de ce principe en matière de vente immobilière : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2009), que, le 4 décembre 2003, M. X... a vendu à M... Lire la suite
Publié le 26 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Précisions sur le point de départ de la garantie décennal
Lorsque la réception se fait par paliers : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2010), qu'en 1990, des fissures sont apparues sur la maison de... Lire la suite
Publié le 25 juin 2011 IMMOBILIER -
L'absence de rédaction et de publication d'un règlement de copropriété ne fait...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2009), que par acte authentique du 10 mars 2006, les consorts X... Lire la suite
Publié le 25 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le maître de l'ouvrage n'est pas tenu de s'assurer de la délivrance de...
Principe posé par cet arrêt qui retient en revanche la responsabilité de la banque prêteuse : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 novembre 2009), que,... Lire la suite
Publié le 24 juin 2011 IMMOBILIER -
Le défaut de fonctionnement d'un ballon d'eau chaude est couvert par la...
Dans ce cas : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 janvier 2010), qu'à la suite de la survenance de dommages ayant affecté au cours de l'hiver... Lire la suite
Publié le 23 juin 2011 IMMOBILIER -
Rétractation de l'acheteur par voie de conclusions devant le tribunal
Une solution pourtant évidente que les premiers juges n'avaient pas retenue : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2009), que les époux X... Lire la suite
Publié le 23 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion d'urgence, référé et permis de construire
Un exemple :"Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,... Lire la suite
Publié le 22 juin 2011 IMMOBILIER -
Réception tacite
La Cour de Cassation indique les éléments d'une réception tacite :"Attendu qu'en 1984 M. Z... a chargé une entreprise dénommée Serra de l'édification d'une... Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 IMMOBILIER -
Péremption d'un permis de construire
Rappel de quelques principes sur la péremption du permis de construire par cette question d'un parlementaire et la réponse du ministre : La question : M. Lire la suite
Publié le 21 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE