Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Responsabilité du maître d’oeuvre qui ne contrôle pas le respect de...
Elle est retenue par cet arrêt : “Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 janvier 1996), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2011 IMMOBILIER -
Article 24 de la loi du 12 avril 2000 et retrait de certificat d'urbanisme
Un arrêt sur ce sujet : “Vu la requête enregistrée le 10 février 2010, présentée pour la société civile immobilière (SCI) DU PONT DE CABOURG, dont le siège est... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le maître d’ouvrage peut demander et obtenir l’attestation d’assurance...
Ainsi jugé par cet arrêt : “Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 juillet 1988), statuant en référé, que les époux Y... ont, en 1984, chargé M. X... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2011 IMMOBILIER -
Responsabilité de l’assureur qui délivre une attestation imprécise
Elle est admise par cet arrêt : “Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2011 IMMOBILIER -
Preuve de l’assurance dommages ouvrage
Un arrêt sur ce sujet : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 décembre 2008), que, par un contrat du 24 octobre 2000, les époux Z... Lire la suite
Publié le 13 juillet 2011 IMMOBILIER -
Responsabilité contractuelle ou garantie de bon fonctionnement ?
Un arrêt sur la distinction entre ces notions, pour une installation indépendante de la construction : “Attendu, d'une part, que la société Locations de... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2011 IMMOBILIER -
Toilettes et bande littorale des cent mètres
Il est possible de prévoir une telle construction dans cette bande de protection : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La réception par lot est admise
Par cet arrêt : “Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2009), que M. X... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 IMMOBILIER -
La question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 1er...
C'est ce que décide cette décision du Conseil d'État : "Vu… Lire la suite
Publié le 11 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Obligation de conseil du syndic
Un exemple : « Attendu qu'ayant relevé que le trouble de droit que constituait la demande de M. X... trouvait sa cause exclusive dans l'exercice par la société... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Fissuration de carrelage et impropriété à destination
Un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 décembre 2003), que la société civile immobilière Méditerranée (la SCI), assurée en police dommages... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2011 IMMOBILIER -
L'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et la responsabilité du syndicat de...
Un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 avril 1988), que les consorts X..., qui avaient acquis de la société civile immobilière (SCI)... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Climatisation et absence d’impropriété à destination
Un arrêt sur ce point : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la SCI Les Capucines a fait construire un atelier de maroquinerie,... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2011 IMMOBILIER -
Le notaire doit informer les parties des conséquences de la vente d’une maison...
C’est ce que juge cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 2003), que suivant acte notarié dressé par M. X..., les époux Y...... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Système robotisé de stationnement et garantie décennale
Un arrêt sur ce sujet : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 juin 2006), que la société en nom collectif Benoît Crépu 2, gérée par la société Cogedim,... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2011 IMMOBILIER -
Absence de permis de construire et réticence dolosive
Un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que par acte sous seing privé du 17 août 2001, la société civile immobilière... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Travaux de rénovation et article 1792 du code civil
Un exemple : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2011 IMMOBILIER -
L'inconstructibilité constitue un vice caché de la chose vendue
Ainsi jugé par cet arrêt : « Vu les articles 1641 et 1648 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1995), que, suivant un act... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Des travaux de plomberie ne sont pas soumis à l'article 1792 du code civil
Dans le cas de cette affaire : « Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, qu'il appartenait aux époux X..., qui entendaient se prévaloir des dispositions de... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2011 IMMOBILIER -
Seul l'acquéreur peut invoquer la nullité de la vente de la chose d'autrui
Ce principe est classique, et son corollaire est que le véritable propriétaire dispose, lui, de l'action en revendication : « Vu l'article 1599 du Code civil ;... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE