Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Effets de la suspension de la décision de préemption
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Publié le 30 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 28 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 27 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Préemption et discrimination
La Cour de Cassation annule la condamnation d'un Maire : La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2011 où étaient présents : M. Louvel... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une indivision n’a pas la personnalité juridique
Elle ne peut donc que valablement délivrer un congé à un locataire. C’est ce que juge cet arrêt de la Cour de Cassation. “Vu l'article 815-3 du code civil,... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Clause d’habitation bourgeoise et location en meublé
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Publié le 24 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un arrêt rendu par la Cour de Cassation dans une espèce assez surprenante où les premiers juges avaient considéré que le vendeur devait répondre à... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de clause non écrite d’un règlement de copropriété
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Publié le 22 juillet 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article 1641 du Code civil sur la garantie des défauts cachés de la chose...
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Voici la question d’un parlementaire et la réponse du ministre. La question : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du... Lire la suite
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Vente de l’immeuble et versement de l’indemnité d’assurance
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