Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Notion "d'occupants de son chef"
L'expulsion reste possible même si ces quelques mots rituels manquent dans la décision de justice : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire,... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de désordres évolutifs et garantie décennale
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 avril 2010), que les époux X..., assurés en police dommages-ouvrage auprès de la société... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2011 IMMOBILIER -
Pas de frais de relance pour le locataire
Rappel par cet arrêt : "Vu l'article 4 p de la loi du 6 juillet 1989 ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), rendu en matière de... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rigueur de l'article 545 du Code civil
Elle est illustrée par cet arrêt : « LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité du syndicat l'égard du syndicat des copropriétaires
Dans ce cas : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 octobre 2007), que la société civile immobilière Parc des Raisses II (SCI) a fait édifier un groupe... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pour être voté, le quitus doit être mis à l'ordre du jour
Et il n'y a pas d'indivisibilité entre le quitus et l'approbation des comptes : « Vu l'article 13 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que l'assemblée générale... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Validité de la notification d'un procès verbal d'assemblée générale par un syndi...
Elle est admise par cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt… Lire la suite
Publié le 06 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rappel du principe selon lequel les décisions de la copropriété ne peuvent être...
Par cet arrêt du 8 juin dernier : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2010), que par acte du 24 septembre 1991, la société civile immobilière de... Lire la suite
Publié le 05 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Transfert du permis de construire à deux bénéficiaires différents
Admis par cet arrêt : "Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant ... Lire la suite
Publié le 04 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'erreur matérielle affectant la mention des avis émis, contenue dans les visas...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un mauvais usage du permis de construire modificatif
Condamné par cet arrêt : "Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 août 1995 , 14 décembre 1995 et 9 février 1996 au secrétaria... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un permis modificatif corrigeant un permis de construire irrégulier
Admis par cet arrêt : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2001 et 11 décembre 2001 au secrétariat du contentieux... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une autre application de l'article R.111-21 du code de l'urbanisme
Par cet arrêt : "Considérant que, par un jugement en date du 7 avril 2000, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. Lire la suite
Publié le 31 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les marais salants et l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme
Un arrêt sur ce sujet : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2002 et 5 mars 2003 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 30 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un arrêt appliquant l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme
Cet article dispose : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter... Lire la suite
Publié le 29 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Action paulienne du syndicat des copropriétaires contre un copropriétaire
Admise par cet arrêt : "Attendu que le 21 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Grande Plaine 1", créancier de Mme X... Lire la suite
Publié le 28 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le locataire et la cloche de bois
Je vous invite à prendre connaissance de la mise à jour… Lire la suite
Publié le 27 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de réception d'une maison inhabitable
C'est ce que juge la Cour de Cassation par cette décision : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), que la société Sirec, ayant pour gérant M.... Lire la suite
Publié le 24 août 2011 IMMOBILIER -
La réglementation concernant les espaces boisés classés n'a rien de contraire à...
C'est ce que juge le Conseil d'Etat : "Vu l'ordonnance n°… Lire la suite
Publié le 23 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Prescription acquisitive des parties communes par un copropriétaire
La Cour de Cassation admet cette prescription : «Attendu, d'une part, que c'est par une interprétation souveraine du règlement de copropriété, que son... Lire la suite
Publié le 22 août 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE