Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Les règles de protection du CCMI
Leur sanction n'est qu'une nullité relative : "Vu l'article L. 230-1 du code de la construction et de l'habitation, ensemble les articles L. Lire la suite
Publié le 23 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le maire doit justifier de sa qualité à représenter la commune dans le cadre...
Ce qu'il ne faisait pas dans le cadre de cette procédure : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 octobre 2010 a... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les articles 676 et 677 du code civil ne sont pas contraires à la constitution
C'est ce que considère la Cour de Cassation : "Attendu que les époux X... soutiennent que les dispositions des articles 676 et 677 du code civil, réglementant... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Contrôle judiciaire du refus d'agrément du cessionnaire par le bailleur
Un exemple ; "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2010), que la société Smart Distribution, aux droits de laquelle vient la société Mercedes Benz... Lire la suite
Publié le 17 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Connaissance acquise et permis de construire
Un arrêt sur cette question de la connaissance acquise : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Recours du maître d'ouvrage contre les constructeurs en cas de troubles du...
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2010), que la société Avenir finance immobilier (AFI) a fait réaliser, d'une part, de... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un arrêt sur l'opposition du syndic sur le prix de lots de copropriété
Cette opposition doit être régulière : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2010), que les lots de copropriété 72 et 75, d'une part, 54, 42 et 243,... Lire la suite
Publié le 14 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Distinction entre offre d'achat et promesse unilatérale de vente
Par cet arrêt : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2010), que par acte sous seing privé du 26 juin 2003... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article 555 du code civil (construction sur le terrain...
"Vu l'article 555 du code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec les matériaux appartenant à... Lire la suite
Publié le 12 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
la publication postérieurement au règlement de copropriété d'un nouvel état...
Principe formulé par cet arrêt : "Vu les articles 8 de la loi du 10 juillet 1965, 2 et 3 du décret du 17 mars 1967 ;Attendu qu'un règlement conventionnel de... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La limitation de la hauteur des constructions s'impose aussi aux antennes de...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un guide de la complétude du dossier de demande de permis de construire
Annoncé par cette réponse du ministre : La question : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une clause pénale dans le mandat de l'agent immobilier
C'est moins la clause pénale du mandat que la clause reproduite en gras qui fait l'intérêt de cet arrêt : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ne méconnaît pas les stipulations de...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Buanderie et loi CARREZ
Un arrêt à ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2009), que les époux X... ayant, par acte authentique du 21 décembre 2005, acquis des... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les clauses abusives des contrats de syndic
La recommandation n° 11.01 de la Commission des clauses abusives et… Lire la suite
Publié le 04 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Demande de permis de construire par le futur propriétaire d'un terrain
La question d'un parlementaire et la réponse du ministre : La question : M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre d... Lire la suite
Publié le 03 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le règlement de copropriété ne peut être modifié en ses stipulations relatives...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858), que M. X... et la société Leca, copropriétaires, ont fait assigner... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Préemption de la SAFER et retrait de la vente
Une curieuse espèce où le vendeur retire son bien de la vente à la suite de la préemption, puis vend à la SAFER qui revend à un tiers. Lire la suite
Publié le 01 novembre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité...
Une décision sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des... Lire la suite
Publié le 31 octobre 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE