Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Vétusté et réparations locatives
Deux décisions sur cette question : 1. "LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public... Lire la suite
Publié le 18 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La CNIL et les gardiens d'immeubles
Sur le site de la CNIL : "La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte... Lire la suite
Publié le 16 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Article 8-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
La question d'un parlementaire La question : M. Maxime Bono interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable,... Lire la suite
Publié le 15 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notaire, incertitudes fiscales et devoir de conseil
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article 1382 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., Y..., Z..., A... et B... ont acquis par acte... Lire la suite
Publié le 14 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Maison HQE (haute qualité environnementale) en bois et article L. 111-6-2 du cod...
La question d'un sénateur : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et... Lire la suite
Publié le 12 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Défaut de conformité, achèvement de l'ouvrage et VEFA
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article R. 261-1 du Code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon... Lire la suite
Publié le 09 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Obligation de renseignement et de conseil du banquier et contrat de...
Un arrêt sur cette notion : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), que M. X... et Mme Y... (les consorts X...-Y... Lire la suite
Publié le 07 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité décennale du constructeur et capteurs solaires
Un arrêt sur ce sujet : "LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de... Lire la suite
Publié le 04 février 2012 IMMOBILIER -
Un site sur le droit de l'urbanisme
Il se présente ainsi : "Permis de construire, déclaration préalable de travaux : formulaire, plans ... Toutes les infos pour faire son autorisation... Lire la suite
Publié le 01 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il appartient à celui qui soulève la nullité de mandats pour non-respect des...
Principe posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2010), que par actes sous seing privé du 17 janvier 2007 M. et Mme X... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les tweets et retweets que vous avez manqués si vous n'êtes pas abonné à...
Pour ne rien manquer de l'actualité du droit de l'urbanisme et du droit immobilier : 1. Abonnez-vous en cliquant sur ce bouton : Suivre @CBuffetAvocat 2. Lire la suite
Publié le 29 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été...
Dans ce cas : "Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 janvier 2010, le 19 avril 2010 et le 2 avril 2011 au secrétariat du... Lire la suite
Publié le 29 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le seul refus par le maître de l'ouvrage d'un projet qui lui est soumis,...
Principe posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 septembre 2009), qu'au cours de l'année 2000, la société X... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Privilège du bailleur et indemnités d'occupation
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2010), que la société Sud pièces poids lourds (la société Sud) a occupé... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Hébergement en logement foyer
Un arrêt sur le sujet : "Attendu selon les arrêts attaqués (Paris, 16 avril 2010) rendus en matière de référé, que la société Société nationale de construction... Lire la suite
Publié le 26 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La nullité du congé ne laisse pas subsister le droit de préemption du locataire
Principe posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que Mme Christiane X..., usufruitière d'un bien immobilier, compos... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Congé, bail d'habitation et remise des clés
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2010), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont assigné M... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Que faire en cas de scellés sur un immeuble ?
Une indemnisation peut être obtenue selon le ministre : La question : Mme Fabienne Labrette-Ménager interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice,... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bénéficiaire de l'assurance dommages ouvrage avant et après la réception en Vent...
Après la réception c'est le syndicat des copropriétaires : "Vu les articles L. 121-10 et L. 242-1 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique o... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Justification de la souscription de l'assurance dommages ouvrage
Un arrêt sur cette question : "Vu les articles L. 241-1, L. 242-1 et L. 243-2 du Code des assurances ; Attendu que toute personne physique ou morale, dont la... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE