Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
-
Rejet de la qualification de trouble anormal du voisinage
Par cet arrêt : "Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la construction litigieuse n'avait fait que prolonger un appentis qui bénéficiait déjà d'une vue droit... Lire la suite
Publié le 10 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Retard de l'agent immobilier à informer son client
Un arrêt visant les articles 77 et 78 du décret n°… Lire la suite
Publié le 09 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mandat du syndic et fusion absorbtion
Rappel de quelques principes perdus de vue par les premiers juges : "Vu l'article 416 du code de procédure civile, ensemble les articles 17, 18 et 25 de la loi... Lire la suite
Publié le 08 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'obligation d'information de l'agent immobilier : un exemple
Un article sur le site Lavimmo.com. Par un arrêt rendu le 7 septembre 2011, la Cour de Cassation a rappelé que l'agent immobilier ne peut se borner à... Lire la suite
Publié le 07 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire
Question d'un sénateur et réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable... Lire la suite
Publié le 05 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les effets du retrait du permis de construire
Décrits par le ministre :Lorsqu'une décision de retrait d'un permis… Lire la suite
Publié le 04 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de...
Ce décret : DECRET Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012… Lire la suite
Publié le 03 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Précisions sur le préavis de l'article 15- I de la loi du 6 juillet 1989
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2010), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont assigné M. Y... Lire la suite
Publié le 02 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'idée d'un parlementaire d'intégrer dans le code civil une obligation...
Rejetée par le ministre : La question : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du... Lire la suite
Publié le 01 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Défaut d'exploitation du fonds de commerce et procédure collective
Question d'un parlementaire : La question : M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et... Lire la suite
Publié le 29 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Activité agricole et préemption par la SAFER
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2010) que par acte authentique du 21 mai 2004, les époux X...ont vendu à... Lire la suite
Publié le 28 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Insalubrité et congé
La question d'un député sur ce sujet : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, de... Lire la suite
Publié le 27 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le syndic est responsable, à l'égard des copropriétaires, sur le fondement...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 :Attendu, selon le jugement attaqué... Lire la suite
Publié le 26 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Résiliation de bail commercial et abus de droit du bailleur
Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant à bon droit relevé qu'il convenait de rechercher si le manquement aux clauses du bail invoqué était suffisammen... Lire la suite
Publié le 25 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Démolition et respect dû aux sépultures
Un arrêt sur cette question :"Vu l'ordonnance n° 10BX01312 en… Lire la suite
Publié le 24 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le mandat de gestion afférent à un bien n'est pas opposable à l'acquéreur
C'est ce que juge cet arrêt : "Vu les articles 1165, 1382 et 2006 du code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., déclaré adjudicataire, le 13... Lire la suite
Publié le 23 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Renonciation tacite à invoquer un droit de préférence
Un exemple par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 juin 2010), que la société civile immobilière (SCI) Le Point Rond a donné à bail commercia... Lire la suite
Publié le 22 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le nouveau syndic n'a pas à venir chercher les documents de la copropriété chez...
Un arrêt à ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2010), que M. X... a été le premier syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence L... Lire la suite
Publié le 21 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un exemple de bilan coût avantage
Un arrêt sur cette question : "Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Johannès X demeurant ..., par Me Remond, de la SCP Converset et... Lire la suite
Publié le 20 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Convocation à assemblée générale de copropriété et courrier réexpédié
Un arrêt d'un intérêt pratique évident : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858), que M. X... et la société Leca, copropriétaires, ont... Lire la suite
Publié le 19 février 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE