Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
-
Logement décent et WC
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article 3 du décret… Lire la suite
Publié le 10 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Répétition de l'indu, association syndicale et syndicat des copropriétaires
Un arrêt sur cette question : "Vu les articles 1235 et 1377 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2010), que le syndicat des... Lire la suite
Publié le 09 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Importance de bien souscrire une assurance qui couvre l'activité de...
Rappelée par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours des années 1999 et 2000 le GAEC Squirio (le GAEC) a acheté à la société Bretonne de... Lire la suite
Publié le 07 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mobil home et obligation de conseil du vendeur
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article 1604 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait l'acquisition auprès de la société Les Halle... Lire la suite
Publié le 05 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’accès au logement en instaurant une...
Extrait de cette proposition de loi à consulter ici : PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l’accès au logement en instaurant une garantie universelle des... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Voici le texte de cette loi et un commentaire ici :… Lire la suite
Publié le 02 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à...
Voici l'article 2 de cette loi qui est commentée ici :… Lire la suite
Publié le 01 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les mesures de démolition et de mise en conformité ordonnées en application de...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu les articles L. 480-5 et L. 480-9 du code de l'urbanisme ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2010), que M.... Lire la suite
Publié le 31 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Plan de masse de la demande de permis de construire et raccordements aux réseaux
Un arrêt sur cette question : "Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (APEI) DE CAMBRAI, dont l... Lire la suite
Publié le 30 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à...
Ce décret : Publics concernés : particuliers, collectivités territoriales, entreprises, professionnels de la construction.Objet : simplification du régime des... Lire la suite
Publié le 28 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article 552 du code civil
Par cet arrêt : (Voyez mon site L'article 552 du code civil) "Attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article 552 du code civil, M. Bernard X... Lire la suite
Publié le 27 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Résiliation du bail à construction pour défaut de paiement des loyers
Un exemple : "Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient failli à leurs obligations contractuelles en s'abstenant de verser le loyer dû et souverainemen... Lire la suite
Publié le 26 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une circulaire sur la surface de plancher
Voici cette circulaire du 3 février dernier : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des... Lire la suite
Publié le 25 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Nuisances d'un commerce dans une copropriété
Un arrêt sur cette question : Voyez aussi mon site sur la destination de l'immeuble et la copropriété. "Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu... Lire la suite
Publié le 24 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La perte d'une chance de recevoir une commission par l'agence
Argument rejeté par cet arrêt : Voyez mon site sur la commission de l'agence immobilière : Tout savoir sur la Commission de l'Agent Immobilier Guide pratique... Lire la suite
Publié le 17 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Délai pour utiliser un permis de construire
La question d'un sénateur : Question : M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le... Lire la suite
Publié le 15 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Demande de permis de construire et autorisation de la copropriété
Une décision importante sur cette question :"Vu l'ordonnance n° 09MA03509… Lire la suite
Publié le 14 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il incombe au bailleur de justifier des sommes lui restant dues qui viendraient...
Rappel de ce principe simple : "Vu l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1315 du code civil ;Attendu que le dépôt de garantie est restitu... Lire la suite
Publié le 13 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Précisions sur le délai de retrait du permis de construire
Par cet arrêt : «Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,... Lire la suite
Publié le 12 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Tour d'échelle et abus de droit
Un arrêt sur ce sujet : voyez aussi mon site sur les servitudes et en particulier la page sur la servitude de tour d'échelle. "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Publié le 11 mars 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE