Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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L'article L. 242-1 du code des assurances fixe limitativement les sanctions...
Un exemple d'application de ce principe : "Donne acte à la SCI LAM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Mutuelle des... Lire la suite
Publié le 04 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Préemption d'un individaire
Una arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 octobre 2010), que M. Pierre X... s'est vu consentir un bail sur un... Lire la suite
Publié le 03 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de...
Ce décret : Publics concernés : propriétaires et locataires de logements ou de locaux situés dans des immeubles à usage principal d'habitation, gestionnaires de... Lire la suite
Publié le 02 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Obligation de produire l'original du mandat de l'agent immobilier si une partie...
C'est ce que juge cet arrêt : (Lire mon site Tout… Lire la suite
Publié le 01 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan et banque
L'obligation de conseil de la banque en la matière : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 avril 2010), que M. X... et Mme Y... (les consorts X...-Y... Lire la suite
Publié le 28 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une servitude non publiée mais mentionnée à l'acte de vente est opposable à...
Rappel de principe par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2009) que par acte du 11 août 2005, Mme X... a cédé aux époux... Lire la suite
Publié le 26 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effets de réception successives en droit de la constructoion
C'est le problème posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 janvier 2010), qu'en 1990, des fissures sont apparues sur la maison de Mme... Lire la suite
Publié le 25 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Exemple de référé provision en droit de la construction
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 28 mai 2002) rendu en matière de référé, que la SCI La Valentelle a acquis un terrain ayant... Lire la suite
Publié le 24 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rapport entre sous location et location et bail commercial
Un arrêt sur cette question : "Vu l'article L. 145-31 du code de commerce ensemble les articles 1134 et 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Publié le 23 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un changement notable de la destination des locaux justifie de déplafonnement...
Cet arrêt le rappelle. "Attendu qu'ayant relevé que la modification de la destination des locaux était intervenue le 30 juin 2005, soit au cours du bail à... Lire la suite
Publié le 22 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son assureur n'est...
Rappel par cet arrêt : "Vu l'article 2270 du code civil, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu,... Lire la suite
Publié le 21 avril 2012 IMMOBILIER -
Pas de carte d'agent immobilier, pas de commission.
Voyez mon site Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier. "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2011), que la société Cecim, aux droits... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Chantier, troubles du voisinage et responsabilité du maître d'ouvrage
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eiffage constructions Picardie (société Eiffage) a effectué les travaux de gros oeuvre d... Lire la suite
Publié le 19 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Règlement sanitaire départemental et permis de construire
Un arrêt de la CCA de Nancy : "Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011, complétée par un mémoire de production enregistré le 21 février 2011, présentée... Lire la suite
Publié le 17 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Computation du délai d'exercice du droit de préemption urbain
La réception de la décision par le propriétaire intéressé dans le délai de deux mois, à la suite de sa notification constitue une condition de la légalité de... Lire la suite
Publié le 16 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une décision sur l'instauration du droit de péemption renforcé par une commune
Rendue par la CAA de Lyon :"Vu la requête, enregistrée… Lire la suite
Publié le 15 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Théorie de l'inexistence d'une délibération d'assemblée générale de copropriété
Elle n'est pas admise dans ce cas :"Attendu, selon l'arrêt… Lire la suite
Publié le 14 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Cheminée et troubles anormal du voisinage
Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, énoncé que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et... Lire la suite
Publié le 13 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bail d'un immeuble adossé à un monument historique et vice caché
Ce n'est pas un vice caché : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2009), que par contrat du 14 novembre 1997 à effet au 1er mars 1998, M. Y... ... Lire la suite
Publié le 12 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une décision du Conseil Constitutionnel sur le droit de l'expropriation
Voici cette décision et un commentaire peut être lu ici. Le… Lire la suite
Publié le 11 avril 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE