Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le sous traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur...
Principe posé par cet arrêt : "Attendu qu’ayant souverainement relevé, par appréciation de la portée de l’expertise, sans dénaturation, que l’origine de... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 IMMOBILIER -
Construction comportant plusieurs logements et à usage d'habitation individuelle
Un arrêt sur cette question : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 16 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Référé suspension contre un permis de construire et notion d'urgence
Un exemple : "Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril, 6 mai et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite
Publié le 15 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Préemption, rétrocession et commission d'agent immobilier
Un arrêt sur cette question. Voyez mon site sur le sujet : Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier. "Attendu que faisant valoir qu'après avoir reçu... Lire la suite
Publié le 14 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de responsabilté du commissaire enquêteur
Ainsi jugé par ceet décision :"Vu le recours, enregistré le… Lire la suite
Publié le 13 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effet de l'annulation du permis de construire
Faut-il déposer un dossire vierge ?Question écrite n° 20114 de… Lire la suite
Publié le 12 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le preneur reste propriétaire, pendant la durée de la location, des construction...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2010), que les époux X... ont construit une habitation sur une parcelle de... Lire la suite
Publié le 11 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le...
Principe posé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 2010), que la société les Bâtisseurs des Alpes a entrepris de... Lire la suite
Publié le 10 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Article L. 114-2 du code des assurances et prescription biennale
Rappel de cet article par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2008), que le Groupement foncier agricole Le Font du Broc,... Lire la suite
Publié le 07 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Constructions directement liées et nécessaires à l'activité d'une exploitation...
Un cas :"Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009,… Lire la suite
Publié le 06 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Méthodologie de gestion du traitement des impayés susceptible « de simplifier...
Question d'un parlementaire M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des... Lire la suite
Publié le 05 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article R. 261-31 a) du code de la construction et de...
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2010), que, par acte des 20 et 29 octobre 2007, les époux X... Lire la suite
Publié le 04 juin 2012 IMMOBILIER -
Responsabilité du rédacteur de la notice descriptive de vente, en VEFA
Question posée par cet arrêt : "Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 novembre 2009), que la société en nom collectif Saint-Cloud Armengaud 15 (la... Lire la suite
Publié le 04 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article 52 de la loi du 29 janvier 1993
Par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 décembre 2010), que la société Prosol gestion, qui avait signé le 15 mai 2004 avec la communauté... Lire la suite
Publié le 03 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
A défaut de déclaration de sinistre, la demande d'expertise présentée par le...
Rappel par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2010), rendu en matière de référé, que M. X... Lire la suite
Publié le 02 juin 2012 IMMOBILIER -
Rétrocommission et syndic de copropriété
La question d'un parlementaire : La question M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les rétrocommissions... Lire la suite
Publié le 02 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Consignation et préemption
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 octobre 2010), que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la... Lire la suite
Publié le 01 juin 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Trouble du voisinage et copropriété
Une décision : "Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans... Lire la suite
Publié le 30 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Renonciation à l'application de la loi du 1er septembre 1948 par conclusion...
Admise par cet arrêt : "Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2010), que les époux X... Lire la suite
Publié le 29 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale
Par cet arrêt : "Vu l'article R. 831-21-4 du code de la sécurité sociale ;Attendu, selon ce texte, que si le bailleur, auquel est versée l'allocation de... Lire la suite
Publié le 28 mai 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE