Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Publié le 06 décembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 04 décembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Le congé donné par un usufruitier qui a apporté son droit d'usufruit à une société civile immobilière n'est pas valable car c'est la société qui doit le donner ... Lire la suite
Publié le 01 décembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Un état descriptif de division ne constitue pas une organisation différente au sens de la loi du 10 juillet 1965 : "Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 10... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Usucapion
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Publié le 29 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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C'est un nouveau droit réel : "chaque propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 27 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 26 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 20 novembre 2012 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE