Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2820)
-
Permis de construire, notion d'urgence et référé suspension
Cet arrêt juge que le délai passé entre la date du… Lire la suite
Publié le 30 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le vendeur ne doit pas tromper l'acheteur sur la situation locative du bien vendu
Le vendeur ne doit pas tromper l'acheteur sur la situation locative… Lire la suite
Publié le 18 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rentabilité décevante : l'agent immobilier non responsable
Cet arrêt juge que le vendeur et l'agent immobilier ne sont… Lire la suite
Publié le 15 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Comment faire démolir la construction illégale ?
Une question d'un parlementaire et la réponse du ministre sur la… Lire la suite
Publié le 14 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Servitude de canalisation d'eaux usées et prescription de trente ans : non.
Un article sur cette question : Peut-on demander la suppression d'une… Lire la suite
Publié le 13 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le recours de l'association contre le permis de construire n'était pas recevable
Ce recours de l'association contre le permis de construire n'est pas… Lire la suite
Publié le 12 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Zone agricole ou pas ?
Par cet arrêt le Conseil d'Etat juge que les parcelles à… Lire la suite
Publié le 11 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Tout savoir sur la servitude de tour d'échelle !
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Lyon rappelle les règles… Lire la suite
Publié le 05 octobre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La mairie ne peut pas changer d'avis !
Dans cette affaire une commune qui avait décidé de vendre un… Lire la suite
Publié le 26 septembre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de garde-corps : 2 000 € de dommages intérêts pour le locataire
Cet arrêt de la cour d'appel de Metz condamne bailleur à… Lire la suite
Publié le 21 septembre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de clause résolutoire dans un bail verbal !
Par définition, dans un bail verbal, il ne peut exister de… Lire la suite
Publié le 16 septembre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Qui doit garantie ne peut évincer
« Qui doit garantie ne peut évincer » est un adage… Lire la suite
Publié le 09 septembre 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La commune qui exerce son droit de préemption doit payer la commission de...
La commune qui exerce son droit de préemption doit payer la… Lire la suite
Publié le 27 juillet 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Réception tacite des travaux : quelle date retenir en cas de paiement par...
Quelle est la date à retenir en cas de paiement par… Lire la suite
Publié le 26 mai 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Donner son bien pour nuire au locataire ?
Dans cette affaire concernant un bail rural, la donation faite par… Lire la suite
Publié le 14 mai 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Comment calculer la surface vendue dans un contrat de vente en l'état futur...
Le calcul de la surface vendue dans un contrat de vente… Lire la suite
Publié le 07 mai 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Loi Carrez : l'acheteur doit démontrer que la surface déclarée est erronée
Dans le cadre de l'application de la loi Carrez c'est à… Lire la suite
Publié le 20 avril 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Refuser le permis de construire au nom du risque incendie ?
Le permis de construire est refusé au nom du risque incendie… Lire la suite
Publié le 12 avril 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Renoncer à la vente malgré la conclusion du mandat avec l'agent immobilier ?
Le principe posé par cet arrêt est que le refus du… Lire la suite
Publié le 07 avril 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Sous traitance : quand la caution doit-elle être fournie ?
La caution est obligatoire dans le contrat de sous traitance selon… Lire la suite
Publié le 05 avril 2021 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE