Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Publié le 05 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Perte d'une chance de réaliser un bénéfice
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Publié le 04 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 03 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à...
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Publié le 02 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un cas de responsabilité du notaire qui n'avait pas procédé à l'encaissement d'un chèque qui aurait permis d'honorer une clause pénale : «Attendu, selon... Lire la suite
Publié le 02 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Possession acquisitive
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Publié le 01 mars 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Redevance d'enlèvement d'ordures ménagères et service rendu
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Publié le 28 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rupture conventionnelle et préavis réduit
Voici la réponse du ministre à la question d'un parlementaire relative à la rupture conventionnelle et son effet sur le préavis du locataire en application de... Lire la suite
Publié le 27 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Escroquerie et recours contre permis de construire
Voici un long arrêt qui mérite d'être lu, qui retient la qualification d'escroquerie dans le cadre de recours exercés contre permis de construire : "LA COUR DE... Lire la suite
Publié le 26 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Registre des mandats et nullité de l'assemblée générale de la copropriété
Voici un arrêt qui juge que l'irrégularité de la tenue du registre des mandats par le titulaire de la carte professionnelle portant la mention « gestion... Lire la suite
Publié le 25 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
ALUR : les premiers commentaires de la loi sur le net
un article à lire parmi les derniers articles de Miscellanées Juridiques : L’obligation de conseil du vendeur professionnel ALUR : les premiers commentaires de... Lire la suite
Publié le 24 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le permis de construire de régularisation
Voici la question d'un sénateur et la réponse du ministre relativement à la notion de permis de construire de régularisation : La question écrite du sénateur :... Lire la suite
Publié le 23 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Habilitation à agit du syndic
Un arrêt sur l'habilitation à agit du syndic par l'assemblée générale de la copropriété et le conseil syndical : "Vu l'article 55, alinéa 2, du décret du 17 mar... Lire la suite
Publié le 22 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un cas de responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaire à l'égard...
Voici un arrêt qui retient la responsabilité du syndic et du syndicat des copropriétaire à l'égard d'un copropriétaire : "Attendu qu'ayant relevé, sans violer l... Lire la suite
Publié le 21 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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A lire ici : Pacte de préférence et apport en société Croisière, gastro-entérite et responsabilité de l’agence de voyage La liberté d’expression est un droit... Lire la suite
Publié le 20 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Opposabilité de la vente d'un lot au syndicat des copropriétaires
Voici un arrêt qui juge que seule la notification d'une mutation opérée selon le formalisme prévu par les dispositions du décret du 17 mars 1967 rend cette... Lire la suite
Publié le 19 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Emplacement de stationnement et statut des baux commerciaux
Voici un arrêt qui juge que l'emplacement loué constituait un local accessoire indispensable à l'exploitation de son restaurant situé à proximité et que sa... Lire la suite
Publié le 18 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un exemple d'acquisition par usucapion, l'arrêt posant d'ailleurs le principe selon lequel les juges ne sont tenus de relever spécialement l'existence de... Lire la suite
Publié le 17 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil
Voici un arrêt sur la notion d'enclave au sens de l’article 682 du code civil : "Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds son... Lire la suite
Publié le 16 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un arrêt qui évoque la distinction entre délibérations de copropriété annulables ou inexistantes, on note le principe selon lequel une décision d'assemblé... Lire la suite
Publié le 15 février 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE