Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'absence de signatures n'entraîne pas en soi la nullité de l'assemblée générale : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 avril 2012), que M. X... Lire la suite
Publié le 28 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 27 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Absence de dol et vente immobilière
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Publié le 17 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 15 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un arrêt qui statue en retenant le détournement de pouvoir : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 1992 et 23... Lire la suite
Publié le 14 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 13 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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La Cour De Cassation juge que l'acquéreur n'est tenu des charges de copropriété qu'à partir de l'achèvement des lots acquis, et applique ce principe à un... Lire la suite
Publié le 12 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Le juge administratif considère que, sous réserve de la fraude, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire n'a pas à vérifier dans le cadre de... Lire la suite
Publié le 11 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Droit de préférence et vente de l'immeuble entier
Voici un arrêt qui juge que le droit de préférence du preneur sur la partie de l'immeuble loué ne peut être invoqué par lui quand l'immeuble est vendu en entier. Lire la suite
Publié le 09 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Voici un exemple d'acceptation des risques par le maître de l'ouvrage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1997), statuant sur renvoi après... Lire la suite
Publié le 08 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Le Mégacode civil 2014 est paru au mois de mars dernier. ____________________________________________________________________________________ En résumé : Point... Lire la suite
Publié le 07 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 07 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 06 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Rechercher les références d'une décision citée sur ce blog
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Publié le 05 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 01 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 30 avril 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 29 avril 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE