Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Publié le 16 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 15 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 13 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 12 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 10 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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La Cour de Cassation juge que sauf clause contraire, l'acquéreur d'un immeuble a qualité à agir en paiement des indemnités d'assurance contre l'assureur des... Lire la suite
Publié le 09 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 04 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Rendu en matière de commodat cet arrêt juge qu'en cas de perte d'une chose ayant fait l'objet d'un prêt à usage ou commodat, l'emprunteur peut s'exonérer en... Lire la suite
Publié le 03 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 02 juin 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
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Publié le 29 mai 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE