Christophe Buffet

Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2821)
-
Ils se portent caution pour leur fils et risquent désormais de se retrouver à...
Les dangers du cautionnement. Lire la suite
Publié le 01 novembre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Il faut respecter le mandat exclusif de l'agence immobilière !
Cet arrêt rappelle que la violation du mandat exclusif de l'agent… Lire la suite
Publié le 30 octobre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur
Le syndicat ne peut se prévaloir de la prescription biennale de… Lire la suite
Publié le 23 octobre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le droit de préemption du locataire doit être respecté !
Cet arrêt applique l'article 15 de la loi du 6 juillet… Lire la suite
Publié le 19 octobre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Chute à cause du sol glissant : responsabilité du magasin
Une personne chute dans un magasin parce que le sol était… Lire la suite
Publié le 17 octobre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Promesse unilatérale de vente et indemnité d'immobilisation
Les juges ne peuvent rejeter la demande de paiement de l'indemnité… Lire la suite
Publié le 01 octobre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'offre de prêt assortie d'une réserve concernant l'assurance
Cet arrêt juge que la clause de l'offre de prêt "… Lire la suite
Publié le 20 septembre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le recours contre le permis de construire est abusif
"Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX (ACDH) a demandé au Tribunal... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le recours contre le permis de construire n'est pas abusif
" Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Preuve de l'affichage du permis de construire par un reportage TV
Dans cette affaire la preuve de l'affichage du permis de construire… Lire la suite
Publié le 12 septembre 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Ne pas fermer les volets, mais être indemnisé du cambriolage par la compagnie...
La cour d'appel de Rennes juge que si les volets n'avaient… Lire la suite
Publié le 30 août 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le propriétaire doit verser 27.000 euros au locataire pour un logement mal...
Un article du site immobilier.lefigaro.fr Lire la suite
Publié le 23 août 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Confier des travaux à un sous-traitant manifestement incompétent, est-ce une...
La Cour de Cassation reproche à une cour d'appel de ne… Lire la suite
Publié le 20 août 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le bon de visite
Un article qui résume bien l'analyse juridique du bon de visite… Lire la suite
Publié le 17 juillet 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Isoler par l'extérieur en empiétant chez le voisin ?
Le décret n° 2022-926 du 23 juin 2022 relatif au droit… Lire la suite
Publié le 11 juillet 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mettre en location sur Airbnb un logement conventionné ? Mauvaise idée.
Les conséquences possibles de la mise en location sur Airbnb d'un… Lire la suite
Publié le 07 juillet 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Donner en location un local commercial sans permis de construire ? Mauvaise idée.
Le défaut de permis de construire pour un immeuble abritant un… Lire la suite
Publié le 06 juillet 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les arrêts du 30 juin 2022 de la Cour de Cassation sur les baux, les loyers et l...
La Cour de cassation a rendu le 30 juin 2022 trois… Lire la suite
Publié le 30 juin 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le vendeur avait trompé l'acheteur à propos des algues
Cet arrêt juge que le mensonge commis par le vendeur, relativement… Lire la suite
Publié le 29 juin 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La demande de prêt ne correspondait pas à la promesse de vente
La demande de prêt ne correspondait pas à la promesse de… Lire la suite
Publié le 27 juin 2022 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE