Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Petit traité du procès administratif 2015/2016
Cet ouvrage est remarquable. Je le consulte régulièrement et j'y trouve les réponses rapides à des questions pratiques qui ne sont pas évoquées dans d'autres... Lire la suite
Publié le 26 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances
: Mandat apparent et agent d’assurance Responsabilité du mandataire judiciaire et assurance décennale Annulation d’une transaction entre assuré et assureur La... Lire la suite
Publié le 26 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Permis de construire et délégation de signature non affichée
Le ministre répond à la question du parlementaire. Je pense personnellement que cette réponse n'est pas exacte : le refus de permis de construire est... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Responsabilité du syndicat des copropriétaires
Un exemple de responsabilité du syndicat des copropriétaires à l'égard d'un copropriétaire : "Vu l’article 9 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu,... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de délibération inexistante en copropriété
Cet arrêt juge que le défaut de convocation régulière ne rend pas la délibération ou l'assemblée générale inexistante : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le copropriétaire qui s'abstient ne peut contester la décision
C'est ce que juge cet arrêt au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 : "Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que les... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Substitution d'un tiers au bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente et...
Cet arrêt juge que le substitution d'un tiers au bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente prévoyant cette faculté ne constitue pas une cession de créanc... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effet du décès du vendeur sur une promesse de vente
Cet arrêt juge que le décès du promettant dans le cadre d'une vente immobilière n'avait pu rendre son offre caduque : "Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les derniers articles du blog Comprendre le droit des assurances
Les derniers article du blog Comprendre le droit des assurances : Séropositivité et clause d’exclusion dans un contrat d’assurance « Troubles psychiques » et... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Mât, statue et troubles anormal du voisinage
Cet arrêt admet que les juges d'appel ne retiennent pas qu'il existe un trouble anormal du voisinage dans la présence d'un mât et d'une statue dans un... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Zone inondable, inconstructibilité et vente immobilière
Un arrêt relatif à une demande fondée sur l’erreur et le vice caché : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 juin 2013), que le 9 février 2006, M. et Mme... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les derniers articles de Miscellanées juridiques Actualités juridiques
Ils sont à lire ici : Un cas de responsabilité de l’assisteur Les courriers entre avocats sont confidentiels Quand la Cour de Cassation casse un arrêt parce... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un seul registre des mandats pour l'agent immobilier
Cet arrêt juge que la tenue de deux registres des mandats par un agent immobilier ne répond pas aux exigences légales, et la demande en paiement de la commissio... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Une application de l'article 1341 du Code civil
, par cette décision de la Cour de Cassation : «Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Campinoise... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Notion de mise en péril de l'intérêt commun de l'article 815-5 du code civil
Voici un arrêt qui fait application de l'article 815-5 du code civil : "Attendu, selon l'arrêt attaqué que Georges X... et son épouse, Marie Monique Y... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effet de la résiliation du contrat d'assurance en cours de chantier
Cet arrêt juge que la résiliation du contrat d'assurance après la date de la déclaration d'ouverture du chantier est sans effet sur la garantie due par... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Des articles sur le droit des assurances
A lire ici : L’assureur dommages ouvrage doit préfinancer des travaux efficaces Changer d’assurance auto ou habitation à tout moment, c’est (enfin) possible Le... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Article 15-III de la loi du 6 juillet 1989 et résiliation du bail
Cet article de la loi du 6 juillet 1989 ne s'applique pas dans la cas de la résiliation du bail : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Pas de clause résolutoire si le bail est verbal
Cela paraît évident : la mise en oeuvre d'une clause résolutoire dans un bail suppose que le bail soit écrit et non verbal. "Vu l'article 1134 du code civil ;... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2015 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Reconnaissance partielle du droit par le débiteur et interruption de prescription
Cet arrêt juge en matière de droit des assurances que la reconnaissance, même partielle, que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait,... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2014 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE