Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2820)
-
Utilisation de Google Street View et annonces immobilières
Cela n’a pas de rapport direct avec le droit immobilier et le droit de l’urbanisme, mais je trouve saisissant cet usage de Google Street View pour les annonces... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Préemption des « terrains commerciaux » par les communes
Les communes peuvent désormais préempter les terrains « terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000... Lire la suite
Publié le 17 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Absence de transfert de permis de construire et poursuites pénales
Le fait de ne pas avoir fait transférer un permis de construire ne rend pas le bénéficiaire de la construction coupable d’une infraction (c’est un effet du... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le syndic doit-il joindre à la copie du procès-verbal de l’assemblée générale...
Selon le ministre, non, mais il doit les communiquer au copropriétaire qui les demande : La question : M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la ministre... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Une commune peut-elle attaquer le permis délivré sur le territoire d’une autre...
Oui, comme cela a été jugé dans ce cas : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1981 et 28 avril 1982 au secrétariat... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Distinction entre indemnité d’immobilisation et clause pénale
C’est une importante décision que vient de rendre la Cour de… Lire la suite
Publié le 12 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Absence d’effet de l’annulation du permis de construire sur l’autorisation...
Ce n’est par parce que le permis de construire a été annulé que l’autorisation d’ouvrir une pharmacie dans le bâtiment objet de ce permis doit être annulé par... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Achat d’immeuble par des mineurs pour ne pas payer ses impôts
C’est semble-t-il le but recherché par leur père dans le cas suivant : « Attendu que par acte notarié en date du 6 mars 1984, et avec l'autorisation du juge... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Notion d’habitations bourgeoises dans un cahier des charges d’un lotissement
Voici un arrêt qui rappelant classiquement le caractère contractuel du cahier des charges d’un lotissement approuve l’interprétation faite par la Cour d’appel d... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La démolition automatique des constructions édifiées illégalement ?
C’est ce que demande un député : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La commune et le terrain préempté pollué
Voici une bien curieuse affaire où la commune qui avait préempté un terrain a imaginé d’engager une procédure contre les vendeurs en raison de la pollution des... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le vendeur doit conserver l’immeuble dans l’état où il se trouve de la date du...
C’est ce que rappelle cet arrêt : « Attendu qu'ayant retenu qu'il pesait sur la société Mège l'obligation de conserver l'immeuble, jusqu'à la date de la... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La loi Hoguet ne s’applique pas dans le cas où une seule vente est faite par le...
Autrement dit en cas d’intercession occasionnelle et non habituelle, selon cet arrêt : « Attendu que la société Catteau a demandé à la société financière MDJB d... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
L'article 22-I de la loi du 6 juillet 1989 n’est pas applicable à l’acte de...
C’est ce que juge cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 2006), que par acte authentique reçu par M. X... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le juge peut ordonner le déplacement d’une antenne de téléphonie mobile au nom d...
C’est ce que vient de juger le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Lire la suite
Publié le 02 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La distinction entre lotissement et divisions de terrain conformément à un permi...
Cette distinction est exposée par le Ministre en réponse à la question d’un député : La question : M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 01 octobre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les obligations du banquier à l’égard de l’emprunteur
Cet arrêt décrit le contenu de l’obligation de conseil et de mise en garde de la banque à l’égard de l’emprunteur immobilier : « Vu l'article 1147 du code... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Quick, Mac Donald’s et le contentieux de l’urbanisme
Voici un arrêt qui juge que le recours de l’un contre le permis de construire obtenu par l’autre n’est pas recevable dès lors que l’intérêt à agir n’est que «... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Imprécision du plan de masse et annulation du permis
Un permis est annulé car le plan de masse du dossier de demande ne faisait pas apparaître de façon précise les arbres existants dont l’abattage était prévu par... Lire la suite
Publié le 28 septembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le chasseur d’appartement et la loi Hoguet
Le ministre répond à la question d’un député sur ce sujet : La question : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER