Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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SAFER et transparence
Le ministre n'est pas favorable à une modification du mode de fonctionnement des SAFER suggérée par un député : La question : M. Manuel Valls attire... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le mesurage Carrez ne s'applique pas à la partie correspondant à un droit de...
C'est ce que précise la Cour de Cassation par cet arrêt qui ajoute que la partie correspondant à un droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'est... Lire la suite
Publié le 02 décembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Méprise sur l’existence du droit de préemption et nullité de la vente
La vente est nulle pour vice du consentement si le vendeur a cru par erreur que l’acheteur locataire du bien disposait d’un droit de préemption, selon cet... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Louer n’est pas vendre
Autrement dit l’agent immobilier qui a reçu mandat de trouver un locataire ne peut pas réclamer une commission parce qu’il a trouvé un acheteur, selon cet... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le grenier n’était pas aménageable
Et le vendeur avait donc manqué à son obligation de délivrance, selon cet arrêt : « Attendu qu'ayant retenu qu'en faisant figurer sur la notice descriptive du... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les portes des placards font partie de la chose vendue
Et on peut s’étonner que les vendeurs ne l’aient pas compris dans ce cas : « Attendu que, retenant, sans dénaturation, que les portes de placards formaient un... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
L’agent immobilier doit s’assurer de l’accord du bailleur en cas de cession de...
Car si celui-ci est requis il engage sa responsabilité (et il perd sa commission) s’il ne le fait pas : « Attendu, selon les énonciations des juges du fond,... Lire la suite
Publié le 26 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Portée d’une « lettre proposition »
Cet arrêt applique la volonté des parties qui avait soumis le caractère définitif de la vente à un avant contrat à venir, de sorte que la lettre proposition... Lire la suite
Publié le 25 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Géothermie et forage en nappe profonde
La question d'un sénateur permet au ministre d'évoquer la police de l'eau applicable en cette matière : La question : M. Jean-François Humbert appelle... Lire la suite
Publié le 23 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La propriété droit inviolable et sacré
Elle justifie que l’empiètement soit réparé non par des dommages et intérêts mais la démolition : 1er arrêt : « Vu l'article 545 du code civil, ensemble... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les vignes remplacées par les logements
Ce remplacement constitue un trouble anormal du voisinage, selon cet arrêt : « Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La... Lire la suite
Publié le 21 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Recours de la commune contre les services de l’Etat mis à sa disposition en...
Non sauf cas particulier selon cet arrêt : « Considérant que, par un jugement du 7 décembre 2004, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la COMMUNE DE... Lire la suite
Publié le 20 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
L’article R.600-1 du code de l’urbanisme encore
Voici un arrêt qui juge que l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme qui n'a pas justifié en... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Révocation du mandat exclusif de recherche et absence de renonciation à...
Voici une très intéressante décision de la Cour de Cassation du 30 septembre 2008, qui juge que la révocation du mandat de recherche exclusive au cours de la... Lire la suite
Publié le 18 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le locataire ne peut réclamer au propriétaire les frais de dépollution et de...
C'est ce que juge cet arrêt de la Cour de Cassation : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2006), que la société civile immobilière du Réal (la SCI)... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le vendeur n'est pas tenu de déposer une nouvelle déclaration d'intention...
C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation par cet arrêt : « Vu l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, ensemble les articles R. 213-5 et A. 211-1 du même code ... Lire la suite
Publié le 15 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La préemption partielle
La réponse du ministre à la question d'un parlementaire permet de faire le point sur cette question : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention... Lire la suite
Publié le 10 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les animaux et les troubles du voisinage
C’est le nouvel article du blog des relations de voisinage. Cet article est la première partie d'une note dans la seconde partie sera publiée le 12 novembre... Lire la suite
Publié le 07 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Parabole et autorisation d'urbanisme
Le ministre considère que l'installation d'une antenne parabolique est soumise à une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente en matière d'urbanism... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La paille et le trouble du voisinage
Voici une décision qui juge que la présence d'un tas de paille constitue un trouble du voisinage compte tenu du risque d'incendie qu'il engendre : "Attendu,... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2008 FINANCES, IMMOBILIER