Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le Sous Préfet, le Maire, Disneyland et les feux d’artifice
Voici un arrêt par lequel il est jugé qu’une commune pouvait agir contre la décision d’un Sous Préfet autorisant Disneyland à tirer des feux d’artifice : « Vu,... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux : c’est la seconde édition de cet excellent ouvrage rédigé par... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le Maire et les rodéos nocturnes
Un Maire avait voulu interdire la circulation des véhicules deux roues à moteur de 22 heures à 7 heures dans certaines parties de sa commune pour empêcher les... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La disparition de l’arrêté portant déclaration d’utilité publique entraîne...
Cet arrêt le rappelle : « Vu les articles L. 11-1… Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le Maire et les tondeuses à gazon
Le Maire peut réglementer l’usage des tondeuses à gazon : « Vu l'ordonnance en date du 2 septembre 1994, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 5... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme
Voici la question d'un député et la réponse du ministre à ce sujet : La question : Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. Lire la suite
Publié le 17 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le médecin locataire, ses patients et le bailleur
Le médecin ne peut être personnellement tenu pour responsable du comportement de certains de ses patients dans les parties communes de l'immeuble : « Attendu,... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Entre voisins, il ne faut pas abuser du référé suspension d’un permis de...
Une note de BDIDU. Lire la suite
Publié le 15 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le dépôt de garantie et le bail commercial
Il n’y a pas de règles particulières concernant son montant, rappelle le ministre à un député : La question : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Une commune, qui a illégalement autorisé une construction immobilière, ne saurai...
C’est ce que juge cet arrêt de la Cambre Criminelle de la Cour de Cassation : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Magali, - LA COMMUNE D'HYERES, parti... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le Roundup accusé d’être dangereux pour la santé
Ce n'est certes pas nouveau, mais une récente étude le confirme. Lire la suite
Publié le 14 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Agir contre la Commune en raison des nuisances produites par les éoliennes ?
Une note de BDIDU. Lire la suite
Publié le 13 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Abandon de domicile, placement en maison de retraite et article 14 de la loi du ...
Voici un arrêt favorable au fils d’une locataire : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2006), que M. X..., occupant d'un logement qui avait été... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Clause résolutoire, bail commercial et redressement judiciaire
Voici un arrêt qui applique des principes classiques en matière de procédure collective : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 mai 2007), rendu en... Lire la suite
Publié le 12 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Qui doit payer la commission de l’agent immobilier ?
C’est la question posée par cet arrêt qui répond classiquement : « Attendu qu'ayant constaté qu'il avait été stipulé dans le mandat que la commission serait à l... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Réaliser une extension sur une construction faite sans permis ?
C’est le sujet de la question posée par un député : La question : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Disparition du commissaire du gouvernement ?
En fait il change de nom et devient le rapporteur public… Lire la suite
Publié le 09 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un congé nul
Dans ce cas : « Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2007), que le 21 novembre 2003 la société Gramont a, sur le fondement... Lire la suite
Publié le 08 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Une proposition de loi concernant les architectes de Bâtiments de France
Lire le texte (bref) ici. On notera que « En marge du fait nécessaire (sic) que le bâti historique se doit d’être conforme à des particularités, que l’on ne... Lire la suite
Publié le 07 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Centre de traitement des déchets et respect de la dignité humaine
Voici un arrêt qui statue sur la création d’un tel centre à un endroit où existent de nombreuses dépouilles de combattants de la première guerre mondiale. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER