Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Les cyprès
Ils peuvent causer des troubles du voisinage : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z... et A...... Lire la suite
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Que peut faire le locataire si le logement n'est pas décent ?
Les articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 donnent la marche à suivre : Article 6 Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne... Lire la suite
Publié le 13 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Lisier et troubles du voisinage
Voici un exemple : " Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 19 avril 1988), que, se plaignant de troubles de voisinage occasionnés lors de... Lire la suite
Publié le 12 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Qui doit prouver l'affichage du permis de construire sur le terrain ?
C'est au bénéficiaire du permis de construire qu'il appartient de prouver l'affichage du permis de construire sur le terrain, comme il est jugé par cette... Lire la suite
Publié le 11 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Notion d'acte préparatoire en matière de demande de permis de construire
Voici une décision qui juge que la délibération du conseil municipal relatif à une demande de permis de construire n'est qu'un acte préparatoire qui ne peut... Lire la suite
Publié le 10 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Notion de permis modificatif
Voici deux décisions relatives à des permis modificatifs La première considère qu'un permis modificatif suffit pour demander l'autorisation d'adjoindre à la... Lire la suite
Publié le 09 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
OGM et pouvoirs du conseil municipal
Voici un jugement qui déclare légale la décision prise par un conseil municipal par laquelle il a « invité l'État à prendre en compte l'intérêt de la santé... Lire la suite
Publié le 08 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Banque et contrat de construction de maison individuelle
L’obligation qui pèse sur les banques ne va pas jusqu'à leur imposer de conseiller aux accédants à la propriété tel cadre contractuel plutôt que tel autre pour... Lire la suite
Publié le 07 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le respect du cahier des charges du lotissement
Il n’est pas nécessaire de justifier d’un préjudice pour demander le respect de ce document contractuel selon cet arrêt : « Vu l'article 1134 du Code civil ;... Lire la suite
Publié le 04 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les abonnements des postes de téléphone à la disposition des locataires sont...
A condition que ceux-ci soient préalablement informés de son existence, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2007), que... Lire la suite
Publié le 03 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
WC publics et loi littoral
Voici un arrêt qui juge que des WC publics ne sont pas incompatibles avec la loi littoral : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés... Lire la suite
Publié le 02 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le maire et le règlement sanitaire départemental
Cet arrêt rappelle que le maire doit utiliser ses pouvoirs afin de faire respecter le règlement sanitaire départemental : « Considérant que, par deux lettres... Lire la suite
Publié le 01 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Urgence, référé et éoliennes
Cet arrêt suggère que l’urgence est présumée en ce qui concerne la demande de suspension d’une autorisation de créer un parc éolien : « Vu la requête sommaire e... Lire la suite
Publié le 01 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Requête en annulation d’un permis de construire et œuvre de l’esprit
Voici un arrêt qui juge qu’une requête devant le tribunal administratif… Lire la suite
Publié le 27 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Charte de l’Environnement, référé liberté, liberté fondamentale et rave party
Cette ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne juge qu'en adossant à la Constitution une Charte de l'environnement qui... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le mandat apparent à nouveau exclu au nom de la loi Hoguet
Par cet arrêt : « Attendu que par acte sous seing privé du 8 mars 2002 Mme X... a donné à la société Centre immobilier toulousain (la société CIT), agent... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Voici un bailleur (une commune) condamné à garantir son locataire qui crée des troubles du voisinage, et ce ceci au nom de l'obligation de délivrance : "Attendu... Lire la suite
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Règles d’implantation et partie enterrée d’une construction
Ces règles ne s’appliquent pas à cette partie enterrée : «… Lire la suite
Publié le 21 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Voici un arrêt qui nie au Maire le droit d’interdire à un agriculteur de « faire fonctionner sa tour antigel Eole » : « Vu la requête, enregistrée le 3 août 200... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Utilité publique et TGV
Un arrêt juge que les inconvénients du TGV sont inférieurs à… Lire la suite
Publié le 20 janvier 2009 FINANCES, SOCIÉTÉ