Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Définition du chemin d’exploitation
A travers cet arrêt qui relève que cette définition ne suppose que le chemin serve « depuis des temps immémoriaux à la communication entre divers fonds ». "Vu... Lire la suite
Publié le 09 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Comment éviter d’être concurrencé par un autre agent immobilier
En utilisant la possibilité contractuelle offerte par cet arrêt : « Attendu que le 1er avril 2000 les époux X... ont donné à l'agence Parage Immobilier devenue... Lire la suite
Publié le 09 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La notification de la cession des droits indivis
Elle est requise à peine de nullité : « Vu les articles 815-14 et 815-16 du Code civil ; Attendu qu'à peine de nullité de la cession, l'indivisaire qui entend... Lire la suite
Publié le 08 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les pigeons et la résiliation du bail
C’est la nouvelle note de BDIDU. Photo : © Luc Viatour Lire la suite
Publié le 08 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les 4 décisions récentes qui ont condamné des opérateurs à déplacer des...
C'est la nouvelle note de BDIDU. Lire la suite
Publié le 07 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Construire en zone inondable ?
Il est possible de construire en zone inondable dans le cas suivant : « Vu le pourvoi du MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER,... Lire la suite
Publié le 02 mars 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Vente en l’état futur d’achèvement : définition
La Cour de Cassation rappelle ce qu’est la VEFA : "Vu l'article 1601-1 du code civil, ensemble l'article L. 261-1 du code de la construction et de... Lire la suite
Publié le 28 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le centre commercial, le bailleur, le locataire et la désertification
Cet arrêt juge que le bailleur est seulement tenu, en l'absence de stipulation particulière, d'assurer la délivrance, l'entretien et la jouissance paisible de l... Lire la suite
Publié le 26 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Contestation de l’agrément d’une association par une commune
Une commune avait cru devoir contester l’agrément d’une association pour la protection de l’environnement, son recours est jugé irrecevable car elle n’avait... Lire la suite
Publié le 24 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Construction malgré sursis à exécution du permis et construction sans permis...
Cet arrêt juge que la première ne peut être assimilée à la seconde pour l’application de la loi pénale (voyez aussi la décision de la Cour européenne des... Lire la suite
Publié le 23 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Google, propriété immobilière, droit à l’image et à la vie privée
C’est la nouvelle note de blog du droit immobilier et du droit de l’urbanisme. Lire la suite
Publié le 21 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Google, propriété immobilière, droit à l’image et à la vie privée (suite)
J’avais évoqué le procès engagé par les époux Boring contre Google. Le jugement vient d’être rendu. Il rejette la demande des époux Boring. Et en France, que... Lire la suite
Publié le 21 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Asthme et logement décent
Voici un arrêt qui évoque ce problème : « Vu l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le bailleur est tenu d... Lire la suite
Publié le 21 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Salle de spectacle et troubles du voisinage
Voici un arrêt qui statue dans le cas de l’ancien Cirque d’Hiver transformé en salle de spectacle : « Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu... Lire la suite
Publié le 19 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui condamne Bouygues à retirer une...
A voir sur le Blog du droit immobilier et du droit de l'urbanisme. Lire la suite
Publié le 19 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Randonnée touristique motorisée et protection de la nature
Deux aticles du Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme ici et là. Lire la suite
Publié le 18 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
L’agent immobilier, la surface du studio et la tromperie
Voici un arrêt qui casse la décision de condamnation d’une agence qui avait annoncé une surface d’un studio supérieure à la réalité : « Statuant sur le pourvoi... Lire la suite
Publié le 18 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Nouveautés de BDIDU
Il n’y a plus de publicité disgracieuse sur BDIDU ... Il est toujours possible de s’abonner pour recevoir par email les notes quotidiennes, et vous pouvez... Lire la suite
Publié le 17 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La protection des acquéreurs de logements en état futur d'achèvement
C’est l’objet de la question d’un député : M. Armand Jung : Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville, à qui je présente tous mes vœux... Lire la suite
Publié le 17 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Randonnée touristique motorisée et protection de la nature (Suite)
J’avais évoqué ici la décision annulant (2 ans après …) l’arrêté en date du 17 janvier 2006 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a autorisé l’organisation de... Lire la suite
Publié le 16 février 2009 FINANCES, IMMOBILIER