Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Adaptations mineures au PLU (POS) et hauteur des constructions
10 mètres de hauteur ne sont pas une adaptation mineure quand le document d'urbanisme prévoit 8 métres, selon cet arrêt : "Vu la requête sommaire et le mémoire... Lire la suite
Publié le 01 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Bouchage des ouvertures et de la ventilation et troubles du voisinage
Le voisin constructeur qui bouche par sa construction des ouvertures du pignon du bâtiment existant peut être condamné : « Attendu qu'ayant relevé souverainemen... Lire la suite
Publié le 30 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
A partir de quel moment l’agent immobilier doit-il disposer d’un mandat ?
Un article publié sur la Village de la Justice. Chacun Lire la suite
Publié le 27 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La salle des fêtes et les troubles du voisinage
Voici un cas qui a justifié une indemnisation : " Vu 1°), enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 1996 sous le n° 96LY02054, la requêt... Lire la suite
Publié le 24 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Une expulsion impossible en Guadeloupe et le respect de la Convention...
Prenez le temps de lire cette décision de la Cour Européenne… Lire la suite
Publié le 23 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Réception de l'avis des Domaines antérieure à la décision de préemption
L'avis doit avoir été reçu avant la prise de la décision de préemption : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 janvier... Lire la suite
Publié le 22 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le chai ne constituait pas un trouble anormal du voisinage
C'est ce que cet arrêt juge : "Attendu qu'ayant exactement retenu, par motifs propres et adoptés, que la preuve de la propriété pouvait être rapportée par la... Lire la suite
Publié le 21 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Destination de l'immeuble et transformation des parkings en boxes
Pour cet arrêt une telle transformation n'est pas en l'espèce contraire à la destination de l'immeuble : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1990),... Lire la suite
Publié le 20 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Bail commercial et remboursement des charges
Dans un tel bail seules les charges dont le remboursement est prévu au contrat peuvent être réclamées au locataire, selon cet arrêt : "Attendu, selon le jugemen... Lire la suite
Publié le 19 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Architecte des bâtiments de France et maire
Le maire peut ne pas suivre l'avis de l'Architecte des bâtiments de France qui estime qu'une construction peut être admise et refuser un permis : "Considérant... Lire la suite
Publié le 18 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Troubles du voisinage et bouilleur de cru
Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2008) qu'un litige ayant opposé M. X... à M. Luis Y... et à Mme Z... Lire la suite
Publié le 16 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Convention d'occupation précaire, statut des baux commerciaux et fraude
Voici un exemple : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juillet 2007), que M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés en... Lire la suite
Publié le 16 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Responsabilité du bailleur et de l'ascensoriste en cas de défaillance de...
Elle est affirmé par cet arrêt : "Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 2007), que Mme X..., locataire de la société Mon Logis... Lire la suite
Publié le 15 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Effets de la nulité du mandat de l'agent imobilier
Non seulement la commission n'est pas due, mais de plus l'offre faite par l'agent n'engage pas son prétendu mandant, selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt... Lire la suite
Publié le 14 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Cada et accès aux autorisations d'urbanisme
Le point est fait sur cette page qui évoque aussi les déclarations d'intention d'aliéner. Lire la suite
Publié le 13 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Reproduction partielle de l'article 15- II de la loi du 6 juillet 1989
Cette reproduction partielle seulement dans un congé n'entraîne pas forcément la nullité du congé, selon cet arrêt : "Attendu qu'ayant, par motifs propres et... Lire la suite
Publié le 12 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Cessation des troubles et indemnisation
Ce n'est pas parce que les troubles ont cessé qu'ils ne doivent pas donner lieu à indemnisation pour le passé : "Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selo... Lire la suite
Publié le 10 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Congé et mutation
Il importe peu que la mutation invoquée pour donner congé se fasse ou non vers une autre ville, selon cet arrêt : "Vu l'article 15-1 de la loi du 6 juillet... Lire la suite
Publié le 10 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Animal familier et locaux d'habitation
Les textes applicables sont les suivants : Article 10 de la loi du 9 juillet 1970 I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention... Lire la suite
Publié le 09 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un guide relatif aux bruits du voisinage
Ce guide est à l'usage des maires, qui en principe doivent veiller à la tranquilité de la commune. Il est consultable ici. Lire la suite
Publié le 08 mai 2009 FINANCES, IMMOBILIER