Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
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Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Stationnement, copropriété et troubles du voisinage
A travers cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 1992), que Mlle X..., copropriétaire de l'immeuble sis 22-25 bis, avenue de la... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Publié le 11 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un livre sur le droit de préemption
L'auteur, Benoît Jorion, le présente lui-même sur cette page de son… Lire la suite
Publié le 09 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Terrasses, vues et trouble du voisinage
Ce bref arrêt retient le trouble anormal créé par des vues nouvelles et la construction de deux terrasses : "Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Publié le 04 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les pouvoirs du Maire en matière d'élagage en bordure d'une voie ou d'un...
Un article du Blog des relations du voisinage Lire la suite
Publié le 28 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les ennuis judiciaires de Entreparticuliers.com
Ils sont évoqués ici et là. Lire la suite
Publié le 24 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les pouvoirs du Maire en matière d'élagage en bordure d'une voie ou d'un chemin...
Cela fait l'objet de la question d'un sénateur : La question : M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des... Lire la suite
Publié le 20 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Bail rural et propriété privé
Les juges ne peuvent imposer un bail rural sans violer le droit de ppropriété : « Attendu que, par jugement du 13 mai 1987, devenu irrévocable, le tribunal de... Lire la suite
Publié le 18 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le nouvel article 815-5-1 du code civil
Voyez aussi mon site : Les articles 815-5 et 815-5-1 du Code Civil Cet article assouplit les conditions de vente du bien indivis et il est ainsi rédigé : Articl... Lire la suite
Publié le 16 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Refus de permis de démolir urgence et référé suspension.
Il n’y a pas d’urgence à suspendre un refus de permis de démolir dans le cas suivant : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La casse automobile et la vieille dame
Voici un arrêt qui indemnise les héritiers de cette dame : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 mars 2006), que Marie X..., aujourd'hui décédée et aux droit... Lire la suite
Publié le 13 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Les fiches du Moniteur
Quelques articles sur le site du Moniteur : Le permis de… Lire la suite
Publié le 12 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La vache, la cloche et le tribunal
L'AFP évoque le procès porté devant un tribunal d'Annecy à l'encontre d'un éleveur dont les vaches portent des cloches. J'ai déjà évoqué ce délicat sujet par... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Trois articles sur les agents immobiliers, leur mandat, leur responsabilité et...
Sur le Village de la Justice : Insolvabilité du locataire et responsabilité de l’agent immobilier La fixation de la commission de l’agent imobilier selon le «... Lire la suite
Publié le 10 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Inconstructibilité du terrain vendu et annulation de la vente
Voici un arrêt qui admet cette annulation pour ce motif : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 septembre 2007), que, par acte authentique du 26 septembr... Lire la suite
Publié le 09 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Pas d'obligation de mettre en demeure pour obtenir réparation de troubles du...
Ainsi jugé par la Cour de Cassation : "Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 1990), que M. Edouard X... Lire la suite
Publié le 06 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un arrêt et deux enseignements sur le droit de l'urbanisme
Le premier concerne l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme et le second est relatif à la notion de modification du plan local d'urbanisme... Lire la suite
Publié le 04 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Illicéité de la construction de la victime du trouble du voisinage
Cette illicéité n’est pas un obstacle à son action : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z...... Lire la suite
Publié le 03 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Les moutons et les volailles n'ont pas besoin d'être surveillés
C'est ce que l'on peut déduire de cet arrêt, qui applique… Lire la suite
Publié le 02 juin 2009 FINANCES, IMMOBILIER