Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2820)
-
La réception tacite était établie
Cet arrêt juge que la prise de possession d'un lot et… Lire la suite
Publié le 25 février 2019 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le cessionnaire garant du cédant auprès du bailleur
Cette décision juge bonne et valable la clause par laquelle le… Lire la suite
Publié le 21 février 2019 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L’administration doit-elle vérifier la qualité du pétitionnaire demandeur du...
Selon cet arrêt : les autorisations d'utilisation du sol, qui ont… Lire la suite
Publié le 09 janvier 2019 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Petite revue de jurisprudence 2018 pour le colloque de droit de la construction...
Dans le cadre du colloque de droit de la construction organisée… Lire la suite
Publié le 16 novembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La commission de l'agence immobilière n'est pas forcément due qu'à l'acte...
C'est ce que cet arrêt rappelle : "Attendu que l'acte écrit… Lire la suite
Publié le 12 novembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le bailleur peut-il se faire justice lui-même ?
Par principe, les actes de justice privée ne sont pas Lire la suite
Publié le 05 novembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le fils de la locataire avait-il renoncé à la succession ?
C'est à cette question que répond cet arrêt rendu par la… Lire la suite
Publié le 03 novembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La caution agit en résiliation du bail !
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Dijon admet que la… Lire la suite
Publié le 29 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Ne pas payer les charges de copropriété à raison du vice de construction de la...
Cela n'est pas admis par la Cour de cassation, par cet… Lire la suite
Publié le 26 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Copropriété : pouvoir non signé = assemblée générale annulée ?
Dans cette affaire, la Cour de cassation reproche à une cour… Lire la suite
Publié le 25 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Créer une association pour contester le permis de construire sur le terrain que...
Dans cette affaire peu banale, l'une des vendeuses d'un terrain indivis… Lire la suite
Publié le 24 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Garagiste et/ou vigneron ?
Par cet arrêt, le conseil d'État admet que le permis de… Lire la suite
Publié le 23 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le syndic de copropriété doit faire réaliser les travaux urgents
Cet arrêt rappelle que le syndic, investi du pouvoir de conserver… Lire la suite
Publié le 15 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
A quoi correspond la mention "Sous réserves des droits des tiers" dans un...
A quoi correspond la mention "Sous réserves des droits des tiers"… Lire la suite
Publié le 11 octobre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La Cour de Cassation admet la préemption à bas prix
La Cour de Cassation a jugé que les règles relatives à… Lire la suite
Publié le 22 septembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Refus d'un permis de construire pour un projet de nature à porter atteinte à...
Voici un exemple de refus d'un permis de construire pour un… Lire la suite
Publié le 12 septembre 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Fraude au permis de construire et retrait du permis de construire
Cet arrêt pose le principes relatifs à la fraude faite à… Lire la suite
Publié le 31 août 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Le contrat du syndic doit mentionner la date calendaire de son échéance
C'est ce que juge cet arrêt en relevant que la cour… Lire la suite
Publié le 27 août 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Droit au respect du domicile et droit de propriété
Cet arrêt de la Cour de Cassation traite de la conciliation… Lire la suite
Publié le 20 août 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Extension de l'urbanisation en zone littorale : notion de continuité avec les...
"Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2015 par lequel le maire de la commune... Lire la suite
Publié le 16 août 2018 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE