Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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Restaurant de plein air et troubles du voisinage
Voici un arrêt sur ce point : "Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, se plaignant de nuisances sonores provenant d'une terrasse d'un... Lire la suite
Publié le 08 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Publié le 08 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un serpent de mer
Celui de la restriction du droit d'action des associations en droit de l'urbanisme, qui ressurgit par la question écrite d'un député : Cette question : M. Lire la suite
Publié le 08 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Refus de prêt immobilier et film d'horreur
Comme le dit cet article "Lehman Brothers, version gore". Lire la suite
Publié le 07 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
L'extension d'une construction illégale
Un article du Moniteur.fr. Lire la suite
Publié le 07 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
La pige immobilière et la CNIL (suite)
J'avais évoqué (ici) les inquiétudes de la CNIL en ce qui concerne la pige immobilère et ses abus. La CNIL a pris une sanction à ce sujet : 40 000 € d'amende. Lire la suite
Publié le 06 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un agent immobilier ... malin
Trop malin, peut-être, et poursuivi pour cela. "Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de... Lire la suite
Publié le 05 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Nouveau : la bibliographie de BDIDU
Elle est consultable ici. Il est possible d'acquérir ces ouvrages chez Amazon qui verse une commission (5 %) en chèque cadeau à votre serviteur. La livraison es... Lire la suite
Publié le 04 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Congé pour troubles du voisinage
Un exemple par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 2000), que Mme X..., représentée par la société Cabinet Jouanneau-Maurice (le... Lire la suite
Publié le 04 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Travaux réalisés par le bailleur et déplafonnement du loyer
Rappel du principe classique : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2007), que, par acte du 28 mai 2003, les consorts de X..., propriétaires de locaux ... Lire la suite
Publié le 03 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Retrait d'une promesse unilatérale de vente
Elle est possible par le promettant tant qu'elle n'a pas été acceptée par le bénéficiaire, selon cet arrêt. On notera qu'il ne semble pas avoir été prévu une... Lire la suite
Publié le 02 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage
C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ... Lire la suite
Publié le 01 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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C'est ce que juge la Cour de Cassation : "Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Languedoc Logis, dont le siège est "La Martelle", ... Lire la suite
Publié le 01 août 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Comment s'opposer à l'action en recouvrement des charges de copropriété ?
En invoquant par exemple la nullité du mandat du syndic, qui n'a pas ouvert un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat : " Vu l'article 18 de la... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Cahier des charges et titre de propriété
Les limites des propriétés sont celles qui figurent dans le cahier des charges et non celles fixées aux titres de propriété, selon cet arrêt : "Vu l'article 113... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Parquet et nuisances sonores
Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Parquet et nuisances sonores
Le cas est assez fréquent, voici un exemple : "Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Le notaire n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les compétences...
Ce principe est posé par exemple par cet arrêt : "Attendu… Lire la suite
Publié le 23 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
Manifestations champêtres
Voici une décision qui ordonne la pause d'un coupeur de circuit et des dommages intérêts dans le cas de telles nuisances : "Sur le pourvoi formé par... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER -
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Voici une décision qui ordonne la pause d'un coupeur de circuit et des dommages intérêts dans le cas de telles nuisances : "Sur le pourvoi formé par... Lire la suite
Publié le 19 juillet 2009 FINANCES, IMMOBILIER